SECTION H – DE LA DISCIPLINE
49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE
Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est i...
50 - DE LA CONDUITE
a) Tout membre individuel ou membre collectif qui tente de ridiculiser une partie est suspendu in...
51 - SUSPENSION, EXPULSION ET AUTRES SANCTIONS
Le conseil d’administration provincial ou régional peut suspendre, expulser ou autrement sanction...
52 - DROIT OU REFUS D’ADMISSION D’UN MEMBRE
Le conseil d’administration provincial ou régional se réserve le droit de refuser la demande d’ad...
53 - DU RETRAIT OU REFUS DE JOUER
Tout membre individuel ou membre collectif qui retire son équipe ou refuse de jouer une partie, q...
54 - DU REFUS POUR LES ÉQUIPES DU QUÉBEC
Les dirigeants de toute équipe ou ligue qui refusent d’envoyer des joueurs sélectionnés pour la f...
55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE
55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE
Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.a) 1ère infraction : le mem...
55.2 - CONDUITE DANGEREUSE
Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. C...
55.3 - AGRESSEUR OU PROVOCATEUR
Tout membre identifié comme agresseur ou provocateur et impliqué dans une suspension relative aux...
55.4 - TOUCHER
Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute person...
55.5 - CONDUITE PRÉJUDICIABLE
Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesser...
55.6 - ASSAUT
Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officie...
55.7 - REFUS DE QUITTER LE TERRAIN
Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgr...
55.8 - PARTIES ADDITIONNELLES
Le préfet de discipline peut toujours ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le...
55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE
a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité...
55.10 - APPLICATION DES SUSPENSIONS
L'application des suspensions découlant d'expulsions durant une partie est de la responsabilité d...
55.11 - EXPULSION ET RETOUR AU JEU
Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque...
55.12 - EXPULSION ET SUSPENSION ADDITIONNELLE
Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défens...
56 - DES PERSONNES SUSPENDUES
56.1 - ENTRAÎNEUR
Tout entraîneur suspendu qui dirige plus d'une équipe ne peut diriger aucune autre équipe tant et...
56.2 - JOUEUR-ENTRAÎNEUR
Un membre suspendu qui est joueur et entraîneur ne pourra évoluer à titre de joueur ou d’entraîne...
56.3 - JOUEUR
a) Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant et aussi lon...
56.4 - CHANGEMENT DE DIVISION OU CLASSE
Tout joueur n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison ou changeant de division...
56.5 - HORS DU TERRAIN EN TOUT TEMPS
a) Un joueur ou un entraîneur ne peut, durant sa suspension, apparaître sur l’ordre des frappe...
56.6 - SUSPENSION / EXPULSION LORS D’UN CHAMPIONNAT, JEUX DU QUÉBEC ET TOURNOI
Les suspensions sont applicables immédiatement, que ce soit durant le championnat, les Jeux du Qu...
56.7 - MEMBRE SUSPENDU – ÉVOLUANT À TITRE D’OFFICIEL
a) Tout membre suspendu ne peut agir en tant qu’arbitre ou marqueur tant et aussi longtemps qu’il...
58 - PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ NON SANCTIONNÉE
Tout membre qui souhaite participer à une activité de baseball non sanctionnée par Baseball Québe...
59 - D'UNE SUSPENSION EN INSTANCE D'APPEL
Tout membre en instance d'appel peut continuer d'exercer ses activités tant et aussi longtemps qu...