Passer au contenu principal

55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE

Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 1 partie.
b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
c) 3e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.
d) Infraction subséquente : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée.
Dans tous les cas d’expulsion d’un membre, le code «suspension automatique» s’ajoute aux autres codes.
Note : Toute suspension relative au code 55.1 ne peut faire l’objet d’un appel.