55.2 - CONDUITE DANGEREUSE

Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. Constitue
notamment une conduite dangereuse l’action de lancer ou projeter tout objet pouvant causer un danger pour
soi ou pour autrui.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.
c) 3e infraction : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée.
d) Infraction subséquente : le membre est suspendu pour le reste de la saison et est transmis au comité
provincial des règlements.