SECTION H – DE LA DISCIPLINE

49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE

Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est immédiatement
suspendu indéfiniment de toute activité de Baseball Québec. Le cas est transmis à l’instance appropriée.

50 - DE LA CONDUITE

a) Tout membre individuel ou membre collectif qui tente de ridiculiser une partie est suspendu indéfiniment
et son cas est transmis à l’instance appropriée. Ceci se définit par une tentative d’allonger ou de
raccourcir volontairement la durée de la partie ou de manipuler le pointage de la partie par n’importe quel
moyen se traduisant par des joueurs ne jouant pas pour gagner. Cela inclut les frappeurs ou coureurs qui
tentent délibérément de se faire retirer, des lanceurs qui manquent délibérément la zone de prises ou de
joueurs défensifs tentant délibérément de faire des erreurs.
b) Tout membre individuel ou membre collectif qui pose des gestes disgracieux envers un autre membre
individuel ou collectif, ou qui tient des propos diffamatoires envers un autre membre individuel ou collectif
par quelque moyen que ce soit, notamment en utilisant les réseaux sociaux est suspendue indéfiniment et
son cas est transmis à l’instance appropriée. Si ceci implique directement le conseil d’administration de
Baseball Québec ou ses comités provinciaux, le conseil d’administration d’une région ou un membre de
ce conseil d’administration, l’instance appropriée est automatiquement le comité provincial des
règlements.

51 - SUSPENSION, EXPULSION ET AUTRES SANCTIONS

Le conseil d’administration provincial ou régional peut suspendre, expulser ou autrement sanctionner tout
membre de la corporation qui ne se conforme pas à ses règlements ou dont la conduite est jugée préjudiciable
à la corporation. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait :
- d’avoir été accusé ou trouvé coupable d’une infraction à caractère sexuel en vertu des lois en vigueur;
- d’avoir été accusé ou trouvé coupable de harcèlement ou harcèlement sexuel en vertu des lois en vigueur;
- de critiquer de façon intempestive et répétée la corporation;
- de porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de la corporation.
Cependant, avant de se prononcer sur la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil doit, par lettre
transmise par courrier recommandé, informer succinctement le membre concerné des reproches qui lui sont
adressés, l’informer de la date, du lieu et de l’heure de l’audition de son cas et lui indiquer qu’il a le droit de se
faire entendre.

52 - DROIT OU REFUS D’ADMISSION D’UN MEMBRE

Le conseil d’administration provincial ou régional se réserve le droit de refuser la demande d’admission de tout
individu souhaitant devenir membre de la corporation qui refuse de se soumettre, ou qui ne satisfait pas les
critères fixés par la politique de filtrage des bénévoles.

53 - DU RETRAIT OU REFUS DE JOUER

Tout membre individuel ou membre collectif qui retire son équipe ou refuse de jouer une partie, quelle qu'en soit
la raison, perd la partie par forfait et les personnes impliquées sont suspendues à partir de l'infraction. Le préfet
de discipline (ligue mineure AA ou majeure) ou le comité régional de discipline (ligue mineure régionale A-B) est
responsable de l'enquête qui doit être faite pour chaque offense à cet article. Cette enquête doit être terminée
dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de l'infraction.

54 - DU REFUS POUR LES ÉQUIPES DU QUÉBEC

Les dirigeants de toute équipe ou ligue qui refusent d’envoyer des joueurs sélectionnés pour la formation des
équipes du Québec sont passibles d’une suspension pour une période n’excédant pas un an. Leur cas est
soumis au comité provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE

Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 1 partie.
b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
c) 3e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.
d) Infraction subséquente : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée.
Dans tous les cas d’expulsion d’un membre, le code «suspension automatique» s’ajoute aux autres codes.
Note : Toute suspension relative au code 55.1 ne peut faire l’objet d’un appel.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.2 - CONDUITE DANGEREUSE

Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. Constitue
notamment une conduite dangereuse l’action de lancer ou projeter tout objet pouvant causer un danger pour
soi ou pour autrui.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.
c) 3e infraction : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée.
d) Infraction subséquente : le membre est suspendu pour le reste de la saison et est transmis au comité
provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.3 - AGRESSEUR OU PROVOCATEUR

Tout membre identifié comme agresseur ou provocateur et impliqué dans une suspension relative aux codes 55.2, 55.4, 55.5 ou 55.6 est automatiquement suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
b) 2e infraction : pour une seconde infraction au cours de la saison précédente ou de celle en cours, le
membre est suspendu indéfiniment et est transmis au comité provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.4 - TOUCHER

Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autorité
est suspendu indéfiniment et son cas est transmis à l’instance appropriée.
a) 1ère infraction : une suspension minimale de 5 parties est applicable.
b) 2e infraction : une suspension minimale de 7 parties est applicable.
c) 3e infraction : son cas est transmis au comité provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.5 - CONDUITE PRÉJUDICIABLE

Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesser
intentionnellement ou est impliqué dans une bataille avec un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur
officiel ou toute personne en autorité est suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée. Une
suspension minimale de 7 parties est applicable.
b) 2e infraction : pour une seconde infraction au cours de la saison précédente ou de celle en cours, le
membre est suspendu indéfiniment et est transmis au comité provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.6 - ASSAUT

Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officiel ou toute
personne en autorité, est suspendu indéfiniment et son cas est transmis au comité provincial des règlements.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.7 - REFUS DE QUITTER LE TERRAIN

Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgracieux, il est
suspendu pour une partie additionnelle.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.8 - PARTIES ADDITIONNELLES

Le préfet de discipline peut toujours ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le juge opportun.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité organisateur du
tournoi et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.
b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) pourra communiquer avec le palier de discipline
concerné afin de connaître les sanctions qui ont été appliquées.
c) Lorsqu’une expulsion survient en vertu des codes de discipline 55.2 à 55.8 dans les divisions Junior ou
Senior, le préfet de discipline de la ligue doit obligatoirement communiquer la sanction à l’arbitre concerné
ou son représentant.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.10 - APPLICATION DES SUSPENSIONS

L'application des suspensions découlant d'expulsions durant une partie est de la responsabilité de l'équipe
concernée. Un membre suspendu qui prend part à une partie entraîne la perte de la partie.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.11 - EXPULSION ET RETOUR AU JEU

Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque la règle du retour
au jeu est appliquée, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.

55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.12 - EXPULSION ET SUSPENSION ADDITIONNELLE

Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défensive n’est
plus atteint, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.
Note : Si un joueur est expulsé alors qu’il est en offensive, mais que son équipe ne retourne pas en défensive
dans la partie, le joueur concerné n’aura pas de suspension additionnelle relativement à cet article.

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.1 - ENTRAÎNEUR

Tout entraîneur suspendu qui dirige plus d'une équipe ne peut diriger aucune autre équipe tant et aussi
longtemps qu'il n'a pas subi sa suspension dans la division et classe où il a été suspendu. À défaut, l’entraîneur
est suspendu pour deux parties additionnelles.
(Suspension à la dernière partie de saison (éliminatoire incluse), la suspension est servie avec l’autre équipe).

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.2 - JOUEUR-ENTRAÎNEUR

Un membre suspendu qui est joueur et entraîneur ne pourra évoluer à titre de joueur ou d’entraîneur
tant et aussi longtemps qu’il n’a pas subi sa suspension avec l’équipe où il a été suspendu.
Exemple : Un joueur évoluant à la division Junior est également entraîneur à la division 9U où il se fait
expulser. À ce moment, il ne pourra évoluer à titre de joueur Junior tant que sa suspension à titre
d’entraîneur 9U n’aura pas été entièrement purgée.
(Suspension à la dernière partie de saison (éliminatoire incluse), la suspension est servie avec l’autre équipe).

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.3 - JOUEUR

a) Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant et aussi longtemps qu’il
n’a pas complété le temps de sa suspension dans la division et classe où il est inscrit).
b) Tout joueur suspendu alors qu’il est réserviste doit purger ses parties de suspension dans la division et
classe où il est inscrit. Si la saison de son équipe d’origine est terminée, il peut purger ses parties avec
l’équipe où il a été suspendu.
c) Tout joueur suspendu évoluant au Senior ne peut prendre part à une partie, peu importe la ligue, tant et
aussi longtemps qu’il n’a pas complété le temps de sa suspension dans la ligue où il a été suspendu.
Dans le cas spécifique d’une première infraction relative à l’article 55.1 et qu’aucun autre code n’est en
lien avec cette expulsion, le joueur pourra purger sa suspension d’une (1) partie dans l’une ou l’autre des
ligues où il évolue. Si la saison de son équipe où il a été suspendu est terminée, il peut purger ses parties
avec une équipe d’une autre ligue où il est inscrit.

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.4 - CHANGEMENT DE DIVISION OU CLASSE

Tout joueur n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison ou changeant de division et classe la
saison suivante doit compléter sa suspension dans sa nouvelle division et classe.

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.5 - HORS DU TERRAIN EN TOUT TEMPS

a)    Un joueur ou un entraîneur ne peut, durant sa suspension, apparaître sur l’ordre des frappeurs d’une équipe lors d'une partie et ne peut être admis sur le terrain de jeu lors d'une partie, et ce, pour toute la durée de sa suspension.
b)    Un entraîneur suspendu ne peut, de quelque façon que ce soit, diriger son équipe depuis les estrades. À défaut, l’entraîneur est suspendu pour 2 parties additionnelles.
c)    Une fois expulsé, un joueur ou un entraîneur qui commet par la suite dans la même partie une infraction relative aux codes 55.2 à 55.5 envers un officiel ou une personne en autorité voit sa suspension doublée en nombre de partie.

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.6 - SUSPENSION / EXPULSION LORS D’UN CHAMPIONNAT, JEUX DU QUÉBEC ET TOURNOI

Les suspensions sont applicables immédiatement, que ce soit durant le championnat, les Jeux du Québec, un
tournoi ou une partie de ligue. Lors d’une expulsion et d’une suspension, la direction du tournoi doit aviser le
président de la ligue où évolue l’équipe dans un délai de 48 heures et faire suivre un rapport au bureau
provincial. Le membre fautif doit recevoir une copie de l’avis de suspension. La direction du tournoi est passible
d’une amende de cinquante dollars (50 $) si cette règle n’est pas observée.

56 - DES PERSONNES SUSPENDUES

56.7 - MEMBRE SUSPENDU – ÉVOLUANT À TITRE D’OFFICIEL

a) Tout membre suspendu ne peut agir en tant qu’arbitre ou marqueur tant et aussi longtemps qu’il n’a pas
complété le temps de sa suspension dans la division et classe où il a été suspendu.
b) Si la saison de l’équipe où il a été suspendu est terminée, il peut compléter sa suspension en officiant
bénévolement à raison de deux parties officiées pour chaque partie de suspension. L’officiel doit remettre
ses honoraires à la ligue où il a été suspendu.

58 - PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ NON SANCTIONNÉE

Tout membre qui souhaite participer à une activité de baseball non sanctionnée par Baseball Québec ou ses
membres affiliés doit obtenir une permission préalable auprès du comité provincial des règlements sur
recommandation d’une région ou d’un comité provincial concernés. Tout membre qui participe à une activité
non sanctionnée sans avoir obtenu une permission au préalable est passible de suspension et son cas est
transmis au comité provincial des règlements.

59 - D'UNE SUSPENSION EN INSTANCE D'APPEL

Tout membre en instance d'appel peut continuer d'exercer ses activités tant et aussi longtemps que la décision
d'appel n'a pas été rendue, sauf dans les cas de suspension automatique prévus à l’article 55.1 ainsi que les
infractions relatives aux articles 55.2 à 55.5 commises envers un officiel.