17 - DU DROIT TERRITORIAL
17.1 - PROCÉDURE GÉNÉRALE
Tout joueur inscrit dans un cahier d'enregistrement pour une association continue d'appartenir à ...
17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR
a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;...
17.3 - JOUEUR SUSPENDU
Tout joueur suspendu pour la ou les saisons subséquentes maintient son appartenance à l'associati...
17.5 - MARAUDAGE
Toute association ou organisation AA trouvée coupable de maraudage ne peut acquérir la propriété ...
17.6 - JOUEUR NON INSCRIT DANS UN CAHIER D’ENREGISTREMENT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
N’étant pas inscrit dans un cahier d’enregistrement l’année précédente, le joueur n’a plus d’appa...