17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR

a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;
b) l'équipe non enregistrée perd ses droits et privilèges et ses joueurs deviennent la propriété de la ligue;
c) la ligue peut tenir une séance de repêchage, sinon décréter que les joueurs sont « agents libres ». Les
joueurs repêchés deviennent la propriété de l'équipe qui les a sélectionnés seulement s'ils continuent
d'évoluer dans cette ligue;
d) s’il advenait qu’une fusion s’opère entre des équipes d’une même région, les joueurs continuent
d’appartenir à cette même région aux fins de la liste de protection.