SECTION D – DE L'ADHÉSION ET DE L'ENREGISTREMENT.
9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA
9.1 - ADHÉSION
a) RÉGION : Le territoire des régions est défini par le conseil d’administration de Baseball Québ...
9.2 - DOCUMENTS REQUIS
Pour qu'une ligue soit acceptée par Baseball Québec, les documents requis sont :a) les frais d'ad...
9.3 - COTISATION
Une ligue n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un montant quelconque ...
9.4 - REFUS
Toute équipe ou ligue qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlements de régie d...
10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS
10.1 - DEMANDE
Toute association voulant affilier une ou plusieurs équipes à Baseball Québec doit elle-même être...
10.2 - DOCUMENTS REQUIS
Pour qu'une association soit acceptée par Baseball Québec, elle doit présenter à la région les do...
10.3 - COTISATION
Toute association et équipe n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un m...
10.4 - REFUS
Toute équipe ou toute association qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlement...
11 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES MAJEURES À UNE LIGUE
Pour devenir membre d’une ligue, une équipe doit en faire la demande au bureau de direction de la...
12 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES AU MINEUR
Pour devenir membre de Baseball Québec, toute équipe doit en faire la demande au conseil d’admini...
13 - DE L’ÉQUIPE CHANGEANT DE LIGUE
(Ligue majeure ou mineure AA)Une équipe qui veut évoluer dans une autre ligue de même classificat...
15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE
15.1 - CONDITION DE TERRITOIRE
Toute équipe de Baseball Québec qui évolue dans une ligue mineure AA doit avoir obtenu une permis...
15.2 - TERRITOIRE DES LIGUES
Le territoire des ligues majeures et mineures AA est sanctionné par le conseil d’administration d...
15.3 - TERRITOIRE DES ÉQUIPES
Le territoire de chacune des équipes est défini au majeur par la ligue, au mineur AA par le conse...
15.4 - INTERPROVINCES
Aucune équipe de la province de Québec ne peut évoluer dans une ligue impliquant des équipes d'au...
17 - DU DROIT TERRITORIAL
17.1 - PROCÉDURE GÉNÉRALE
Tout joueur inscrit dans un cahier d'enregistrement pour une association continue d'appartenir à ...
17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR
a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;...
17.3 - JOUEUR SUSPENDU
Tout joueur suspendu pour la ou les saisons subséquentes maintient son appartenance à l'associati...
17.5 - MARAUDAGE
Toute association ou organisation AA trouvée coupable de maraudage ne peut acquérir la propriété ...
17.6 - JOUEUR NON INSCRIT DANS UN CAHIER D’ENREGISTREMENT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
N’étant pas inscrit dans un cahier d’enregistrement l’année précédente, le joueur n’a plus d’appa...
18 - DU CAHIER D'ENREGISTREMENT
19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT
19.1 - PERSONNE AUTORISÉE
Au majeur, les cahiers d'enregistrement de joueurs doivent être approuvés par le responsable de l...
19.2 - PREUVE D'ÂGE
Aucune photocopie d'une preuve d'âge n'est acceptée. Le cahier d’enregistrement approuvé de la sa...
19.3 - VÉRIFICATION DE L’ÂGE
Toute preuve d'âge doit être validée.Au majeur : par le registraire de la ligue.Au mineur AA : pa...
20 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN JOUEUR / MEMBRE
20.1 - PRINCIPE
Avant de participer à sa première partie, le nom du joueur doit être inscrit dans le cahier d'enr...
20.2 - RESPONSABILITÉ
Les dirigeants d'une équipe, d'une association ou organisation AA sont responsables de l'éligibil...
20.3 - CONTESTATION AU MAJEUR ET AU MINEUR AA
Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appu...
20.4 - CONTESTATION AU MINEUR
Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appu...
20.5 - DÉFAUT DE PAIEMENT
Tout membre qui doit un montant quelconque, uniforme ou équipement à un palier affilié à Baseball...
20.6 - JOUEUR NE RÉSIDANT PAS AU QUÉBEC
Un joueur résidant à l’extérieur de la province qui désire évoluer au sein de la structure de Bas...
22 - D'UN JOUEUR SURCLASSÉ – SOUSCLASSÉ
22.1 - PRINCIPE
Tout joueur peut être surclassé dans la division immédiatement supérieure.a) Le surclassement à l...
22.2 - SURCLASSEMENT
Le surclassement doit être autorisé par le palier régional.Note : Lorsque le surclassement est re...
22.3 - RETOUR À SA DIVISION
Tout joueur surclassé qui s’est inscrit pour une équipe de division supérieure à la sienne pour l...
22.4 - DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS SURCLASSÉS / SOUSCLASSÉS
a) Une équipe peut inscrire dans son cahier d’enregistrement des joueurs surclassés jusqu'à un ma...
22.6 - SOUSCLASSEMENT
Le sousclassement d’un joueur peut être permis par le palier provincial, suivant une recommandati...
23 - DE LA PARTICIPATION IRRÉGULIÈRE (PROVINCIALE OU INTERPROVINCIALE)
24 - D'UN ESSAI PROFESSIONNEL
Pour réintégrer les cadres de Baseball Québec, tout joueur qui est la propriété d'une équipe et q...
25 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN ENTRAÎNEUR
25.1 - PRINCIPE
Le nom de tout entraîneur doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement de l'équipe émis par ...
25.2 - LIMITE DE TEMPS
Le nom d’un entraîneur peut être inscrit dans un cahier d’enregistrement en tout temps durant la ...
25.3 - PLUSIEURS ÉQUIPES
a) Un entraîneur peut apparaître dans un maximum de 3 cahiers d’équipe, pourvu qu’elles diffèrent...
25.4 - DU NOMBRE D’ENTRAÎNEURS POUR UNE PARTIE
Le nombre d’entraîneurs inscrits sur la feuille d’alignement et présents sur le terrain ne peut e...
26 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS
11U classe AA Titre Accréditation Entraîneur-chef 11U - Formé...
27 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS - JEUX DU QUÉBEC
Titre Accréditation Entraîneur-chef 13U - Certifié Les entraî...