SECTION D – DE L'ADHÉSION ET DE L'ENREGISTREMENT.

a) RÉGION : Le territoire des régions est défini par le conseil d’administration de Baseball Québec;

b) LIGUE : tout groupe d'équipes se formant en ligue doit indiquer la division et la classe dans laquelle elle désire jouer et se conformer aux statuts et règlements de Baseball Québec ainsi qu'à tous les amendements qui peuvent y être apportés.

9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA

9.2 - DOCUMENTS REQUIS

Pour qu'une ligue soit acceptée par Baseball Québec, les documents requis sont :

a) les frais d'adhésion de la ligue et d’équipes (majeures) fixés par Baseball Québec;

b) une copie des règlements généraux de la ligue et règles spéciales de jeu.

9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA

9.3 - COTISATION

Une ligue n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un montant quelconque à un palier
affilié à Baseball Québec ne peut être membre pour la saison en cours, aussi longtemps qu'elle n'aura pas payé
ses dus.

9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA

9.4 - REFUS

Toute équipe ou ligue qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlements de régie de Baseball
Québec peut être refusée pour la saison en cours.

10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS

10.1 - DEMANDE

Toute association voulant affilier une ou plusieurs équipes à Baseball Québec doit elle-même être membre de
Baseball Québec. L'association doit produire à sa région une demande d'adhésion d'association avant le 1er
Mars (no. d'association).

10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS

10.2 - DOCUMENTS REQUIS

Pour qu'une association soit acceptée par Baseball Québec, elle doit présenter à la région les documents
suivants :
a) la formule d'adhésion pour une association dûment complétée;
b) les frais d'adhésion pour une association fixés par la Baseball Québec;

10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS

10.3 - COTISATION

Toute association et équipe n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un montant
quelconque à un palier affilié à Baseball Québec ne peut être membre pour l'année en cours, aussi longtemps
qu'elle n'a pas payé ses dus.

10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS

10.4 - REFUS

Toute équipe ou toute association qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlements de régie
de Baseball Québec peut être refusée pour la saison en cours.

11 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES MAJEURES À UNE LIGUE

Pour devenir membre d’une ligue, une équipe doit en faire la demande au bureau de direction de la ligue dans
laquelle elle évolue. L'équipe s'engage à se conformer aux règlements généraux et aux règlements de régie de
Baseball Québec ainsi qu'à tous les amendements qui peuvent y être apportés.

12 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES AU MINEUR

Pour devenir membre de Baseball Québec, toute équipe doit en faire la demande au conseil d’administration de
la région qui a juridiction sur le territoire où elle évolue.

13 - DE L’ÉQUIPE CHANGEANT DE LIGUE

(Ligue majeure ou mineure AA)
Une équipe qui veut évoluer dans une autre ligue de même classification peut le faire aux conditions suivantes :
a) l’équipe doit aviser, par courrier recommandé, la ligue où elle est enregistrée et envoyer une copie au
comité provincial des règlements, avant l’assemblée générale annuelle de la ligue où l’équipe a évolué;
b) pour être valide, la demande de transfert doit être approuvée par le comité provincial des règlements;
c) si la demande de transfert est effectuée après l’assemblée générale annuelle, l’équipe doit remettre à la
ligue qu’elle désire quitter une somme équivalente au montant de la cotisation annuelle, selon les
politiques administratives de la ligue. Le comité provincial des règlements peut, selon le cas, annuler
l’amende prévue au règlement.

15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE

15.1 - CONDITION DE TERRITOIRE

Toute équipe de Baseball Québec qui évolue dans une ligue mineure AA doit avoir obtenu une permission
écrite de sa région.

15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE

15.2 - TERRITOIRE DES LIGUES

Le territoire des ligues majeures et mineures AA est sanctionné par le conseil d’administration de Baseball
Québec.
Au surplus, l’assignation de chacune de ses régions administratives à une ligue mineure AA, selon la
géographie du territoire et des ligues mineures AA, relève exclusivement de Baseball Québec.

15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE

15.3 - TERRITOIRE DES ÉQUIPES

Le territoire de chacune des équipes est défini au majeur par la ligue, au mineur AA par le conseil
d’administration régional, le tout approuvé par le conseil d’administration de Baseball Québec.
Au majeur, lorsque plus d’une équipe d’une même division et classe opère dans une même région, un
protocole d’entente qui définit le territoire de chacune des équipes doit être instauré entre les équipes. En cas
de différend, la ligue verra à légiférer, si besoin.

15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE

15.4 - INTERPROVINCES

Aucune équipe de la province de Québec ne peut évoluer dans une ligue impliquant des équipes d'autres
provinces sans avoir eu au préalable la permission écrite des organismes de régie provinciaux concernés.

17 - DU DROIT TERRITORIAL

17.1 - PROCÉDURE GÉNÉRALE

Tout joueur inscrit dans un cahier d'enregistrement pour une association continue d'appartenir à cette
association tant que celle-ci existe ou continue d'organiser du baseball pour sa division d'âge.

17 - DU DROIT TERRITORIAL

17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR

a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;
b) l'équipe non enregistrée perd ses droits et privilèges et ses joueurs deviennent la propriété de la ligue;
c) la ligue peut tenir une séance de repêchage, sinon décréter que les joueurs sont « agents libres ». Les
joueurs repêchés deviennent la propriété de l'équipe qui les a sélectionnés seulement s'ils continuent
d'évoluer dans cette ligue;
d) s’il advenait qu’une fusion s’opère entre des équipes d’une même région, les joueurs continuent
d’appartenir à cette même région aux fins de la liste de protection.

17 - DU DROIT TERRITORIAL

17.3 - JOUEUR SUSPENDU

Tout joueur suspendu pour la ou les saisons subséquentes maintient son appartenance à l'association pour
laquelle il évoluait au moment de sa suspension même s'il change de division.

17 - DU DROIT TERRITORIAL

17.5 - MARAUDAGE

Toute association ou organisation AA trouvée coupable de maraudage ne peut acquérir la propriété de ce
joueur. La culpabilité d’une association ou d’une organisation AA est déterminée par l’instance appropriée.

17 - DU DROIT TERRITORIAL

17.6 - JOUEUR NON INSCRIT DANS UN CAHIER D’ENREGISTREMENT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

N’étant pas inscrit dans un cahier d’enregistrement l’année précédente, le joueur n’a plus d’appartenance à la
dernière équipe pour laquelle il a été inscrit. Le joueur doit se présenter à l’association où il a élu domicile légal.

18 - DU CAHIER D'ENREGISTREMENT

18.1 - NOMBRE DE JOUEURS

Le maximum de joueurs pour chaque équipe des divisions 9U à 18U/21UF est de 20.
Il n’y a pas de limite pour les divisions majeures.

18 - DU CAHIER D'ENREGISTREMENT

18.2 - DATE LIMITE

a) Divisions mineures, classe A, B, Grand Chelem
Toute équipe peut inscrire de nouveaux joueurs à tout moment, sans toutefois dépasser le maximum
permis. Un nouveau joueur se définit comme ne s’étant pas enregistré avec une équipe de Baseball
Québec dans l’année en cours. L’ajout de joueurs après le 9 Juillet n’a aucune incidence sur les barèmes
de formation d’équipe. Après le 9 Juillet, il n’y a plus de mouvements de joueurs sur les cahiers d’équipes.
b) Classe AA et divisions majeures
Toute équipe peut inscrire de nouveaux joueurs jusqu'au 9 Juillet à minuit, sans toutefois dépasser le
maximum permis. Aucun enregistrement, ni de mouvements de joueurs sur les cahiers d’équipes n’est
accepté après la date limite.
c) Dans le cas d’une dissolution d’équipe, le Comité provincial des règlements peut permettre en tout temps
la relocalisation des joueurs auprès d’équipes.

19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT

19.1 - PERSONNE AUTORISÉE

Au majeur, les cahiers d'enregistrement de joueurs doivent être approuvés par le responsable de la ligue et
validés par le responsable provincial. Au mineur, les cahiers des ligues mineures AA doivent être approuvés par
le responsable régional et validés par le responsable provincial. Pour les autres cahiers, le responsable
d'association ou de région dans laquelle l’équipe évolue procède à l’approbation, validé par le responsable
provincial. Toute contravention à cette procédure doit être sanctionnée par le palier approprié.
Note : En concordance avec les articles 20.1 et 25.1, l’approbation du cahier d’enregistrement se fait en deux
temps; d’une part, le cahier comprenant les joueurs inscrits doit être approuvé avant la première partie de
l’équipe. Ensuite, l’approbation des entraîneurs se fait au plus tard le 15 juin annuellement.

19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT

19.2 - PREUVE D'ÂGE

Aucune photocopie d'une preuve d'âge n'est acceptée. Le cahier d’enregistrement approuvé de la saison
précédente est le seul substitut à une preuve d'âge. Toute infraction à ce règlement rend le joueur inadmissible.

19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT

19.3 - VÉRIFICATION DE L’ÂGE

Toute preuve d'âge doit être validée.
Au majeur : par le registraire de la ligue.
Au mineur AA : par le registraire régional d’où provient cette équipe.
Au mineur, classe A, B et Grand Chelem : par le registraire associatif.

20 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN JOUEUR / MEMBRE

20.1 - PRINCIPE

Avant de participer à sa première partie, le nom du joueur doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement de
l'équipe émis par Baseball Québec et être approuvé, lequel doit être retourné au responsable concerné (voir
règlement 19.1) avec la preuve d’âge et, s’il y a lieu, la libération. Toute contravention à cette procédure doit
être sanctionnée par le palier approprié.