SECTION D – DE L'ADHÉSION ET DE L'ENREGISTREMENT.
- 9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA
- 10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS
- 11 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES MAJEURES À UNE LIGUE
- 12 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES AU MINEUR
- 13 - DE L’ÉQUIPE CHANGEANT DE LIGUE
- 15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE
- 15.1 - CONDITION DE TERRITOIRE
- 15.2 - TERRITOIRE DES LIGUES
- 15.3 - TERRITOIRE DES ÉQUIPES
- 15.4 - INTERPROVINCES
- 17 - DU DROIT TERRITORIAL
- 17.1 - PROCÉDURE GÉNÉRALE
- 17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR
- 17.3 - JOUEUR SUSPENDU
- 17.5 - MARAUDAGE
- 17.6 - JOUEUR NON INSCRIT DANS UN CAHIER D’ENREGISTREMENT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
- 18 - DU CAHIER D'ENREGISTREMENT
- 19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT
- 20 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN JOUEUR / MEMBRE
- 20.1 - PRINCIPE
- 20.2 - RESPONSABILITÉ
- 20.3 - CONTESTATION AU MAJEUR ET AU MINEUR AA
- 20.4 - CONTESTATION AU MINEUR
- 20.5 - DÉFAUT DE PAIEMENT
- 20.6 - JOUEUR NE RÉSIDANT PAS AU QUÉBEC
- 22 - D'UN JOUEUR SURCLASSÉ – SOUSCLASSÉ
- 22.1 - PRINCIPE
- 22.2 - SURCLASSEMENT
- 22.3 - RETOUR À SA DIVISION
- 22.4 - DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS SURCLASSÉS / SOUSCLASSÉS
- 22.6 - SOUSCLASSEMENT
- 23 - DE LA PARTICIPATION IRRÉGULIÈRE (PROVINCIALE OU INTERPROVINCIALE)
- 24 - D'UN ESSAI PROFESSIONNEL
- 25 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN ENTRAÎNEUR
- 25.1 - PRINCIPE
- 25.2 - LIMITE DE TEMPS
- 25.3 - PLUSIEURS ÉQUIPES
- 25.4 - DU NOMBRE D’ENTRAÎNEURS POUR UNE PARTIE
- 26 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS
- 27 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS - JEUX DU QUÉBEC
- 28 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS - CHAMPIONNATS CANADIENS
9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA
9.1 - ADHÉSION
a) RÉGION : Le territoire des régions est défini par le conseil d’administration de Baseball Québec;
b) LIGUE : tout groupe d'équipes se formant en ligue doit indiquer la division et la classe dans laquelle elle désire jouer et se conformer aux statuts et règlements de Baseball Québec ainsi qu'à tous les amendements qui peuvent y être apportés.
9.2 - DOCUMENTS REQUIS
Pour qu'une ligue soit acceptée par Baseball Québec, les documents requis sont :
a) les frais d'adhésion de la ligue et d’équipes (majeures) fixés par Baseball Québec;
b) une copie des règlements généraux de la ligue et règles spéciales de jeu.
9.3 - COTISATION
Une ligue n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un montant quelconque à un palier
affilié à Baseball Québec ne peut être membre pour la saison en cours, aussi longtemps qu'elle n'aura pas payé
ses dus.
9.4 - REFUS
Toute équipe ou ligue qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlements de régie de Baseball
Québec peut être refusée pour la saison en cours.
10 - DE L'ADHÉSION DES ASSOCIATIONS
10.1 - DEMANDE
Toute association voulant affilier une ou plusieurs équipes à Baseball Québec doit elle-même être membre de
Baseball Québec. L'association doit produire à sa région une demande d'adhésion d'association avant le 1er
Mars (no. d'association).
10.2 - DOCUMENTS REQUIS
Pour qu'une association soit acceptée par Baseball Québec, elle doit présenter à la région les documents
suivants :
a) la formule d'adhésion pour une association dûment complétée;
b) les frais d'adhésion pour une association fixés par la Baseball Québec;
10.3 - COTISATION
Toute association et équipe n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un montant
quelconque à un palier affilié à Baseball Québec ne peut être membre pour l'année en cours, aussi longtemps
qu'elle n'a pas payé ses dus.
10.4 - REFUS
Toute équipe ou toute association qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlements de régie
de Baseball Québec peut être refusée pour la saison en cours.
11 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES MAJEURES À UNE LIGUE
Pour devenir membre d’une ligue, une équipe doit en faire la demande au bureau de direction de la ligue dans
laquelle elle évolue. L'équipe s'engage à se conformer aux règlements généraux et aux règlements de régie de
Baseball Québec ainsi qu'à tous les amendements qui peuvent y être apportés.
12 - DE L'ADHÉSION DES ÉQUIPES AU MINEUR
Pour devenir membre de Baseball Québec, toute équipe doit en faire la demande au conseil d’administration de
la région qui a juridiction sur le territoire où elle évolue.
13 - DE L’ÉQUIPE CHANGEANT DE LIGUE
(Ligue majeure ou mineure AA)
Une équipe qui veut évoluer dans une autre ligue de même classification peut le faire aux conditions suivantes :
a) l’équipe doit aviser, par courrier recommandé, la ligue où elle est enregistrée et envoyer une copie au
comité provincial des règlements, avant l’assemblée générale annuelle de la ligue où l’équipe a évolué;
b) pour être valide, la demande de transfert doit être approuvée par le comité provincial des règlements;
c) si la demande de transfert est effectuée après l’assemblée générale annuelle, l’équipe doit remettre à la
ligue qu’elle désire quitter une somme équivalente au montant de la cotisation annuelle, selon les
politiques administratives de la ligue. Le comité provincial des règlements peut, selon le cas, annuler
l’amende prévue au règlement.
15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE
15.1 - CONDITION DE TERRITOIRE
Toute équipe de Baseball Québec qui évolue dans une ligue mineure AA doit avoir obtenu une permission
écrite de sa région.
15.2 - TERRITOIRE DES LIGUES
Le territoire des ligues majeures et mineures AA est sanctionné par le conseil d’administration de Baseball
Québec.
Au surplus, l’assignation de chacune de ses régions administratives à une ligue mineure AA, selon la
géographie du territoire et des ligues mineures AA, relève exclusivement de Baseball Québec.
15.3 - TERRITOIRE DES ÉQUIPES
Le territoire de chacune des équipes est défini au majeur par la ligue, au mineur AA par le conseil
d’administration régional, le tout approuvé par le conseil d’administration de Baseball Québec.
Au majeur, lorsque plus d’une équipe d’une même division et classe opère dans une même région, un
protocole d’entente qui définit le territoire de chacune des équipes doit être instauré entre les équipes. En cas
de différend, la ligue verra à légiférer, si besoin.
15.4 - INTERPROVINCES
Aucune équipe de la province de Québec ne peut évoluer dans une ligue impliquant des équipes d'autres
provinces sans avoir eu au préalable la permission écrite des organismes de régie provinciaux concernés.
17 - DU DROIT TERRITORIAL
17.1 - PROCÉDURE GÉNÉRALE
Tout joueur inscrit dans un cahier d'enregistrement pour une association continue d'appartenir à cette
association tant que celle-ci existe ou continue d'organiser du baseball pour sa division d'âge.
17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR
a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;
b) l'équipe non enregistrée perd ses droits et privilèges et ses joueurs deviennent la propriété de la ligue;
c) la ligue peut tenir une séance de repêchage, sinon décréter que les joueurs sont « agents libres ». Les
joueurs repêchés deviennent la propriété de l'équipe qui les a sélectionnés seulement s'ils continuent
d'évoluer dans cette ligue;
d) s’il advenait qu’une fusion s’opère entre des équipes d’une même région, les joueurs continuent
d’appartenir à cette même région aux fins de la liste de protection.
17.3 - JOUEUR SUSPENDU
Tout joueur suspendu pour la ou les saisons subséquentes maintient son appartenance à l'association pour
laquelle il évoluait au moment de sa suspension même s'il change de division.
17.5 - MARAUDAGE
Toute association ou organisation AA trouvée coupable de maraudage ne peut acquérir la propriété de ce
joueur. La culpabilité d’une association ou d’une organisation AA est déterminée par l’instance appropriée.
17.6 - JOUEUR NON INSCRIT DANS UN CAHIER D’ENREGISTREMENT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
N’étant pas inscrit dans un cahier d’enregistrement l’année précédente, le joueur n’a plus d’appartenance à la
dernière équipe pour laquelle il a été inscrit. Le joueur doit se présenter à l’association où il a élu domicile légal.
18 - DU CAHIER D'ENREGISTREMENT
18.1 - NOMBRE DE JOUEURS
Le maximum de joueurs pour chaque équipe des divisions 9U à 18U/21UF est de 20.
Il n’y a pas de limite pour les divisions majeures.
18.2 - DATE LIMITE
a) Divisions mineures, classe A, B, Grand Chelem
Toute équipe peut inscrire de nouveaux joueurs à tout moment, sans toutefois dépasser le maximum
permis. Un nouveau joueur se définit comme ne s’étant pas enregistré avec une équipe de Baseball
Québec dans l’année en cours. L’ajout de joueurs après le 9 Juillet n’a aucune incidence sur les barèmes
de formation d’équipe. Après le 9 Juillet, il n’y a plus de mouvements de joueurs sur les cahiers d’équipes.
b) Classe AA et divisions majeures
Toute équipe peut inscrire de nouveaux joueurs jusqu'au 9 Juillet à minuit, sans toutefois dépasser le
maximum permis. Aucun enregistrement, ni de mouvements de joueurs sur les cahiers d’équipes n’est
accepté après la date limite.
c) Dans le cas d’une dissolution d’équipe, le Comité provincial des règlements peut permettre en tout temps
la relocalisation des joueurs auprès d’équipes.
19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT
19.1 - PERSONNE AUTORISÉE
Au majeur, les cahiers d'enregistrement de joueurs doivent être approuvés par le responsable de la ligue et
validés par le responsable provincial. Au mineur, les cahiers des ligues mineures AA doivent être approuvés par
le responsable régional et validés par le responsable provincial. Pour les autres cahiers, le responsable
d'association ou de région dans laquelle l’équipe évolue procède à l’approbation, validé par le responsable
provincial. Toute contravention à cette procédure doit être sanctionnée par le palier approprié.
Note : En concordance avec les articles 20.1 et 25.1, l’approbation du cahier d’enregistrement se fait en deux
temps; d’une part, le cahier comprenant les joueurs inscrits doit être approuvé avant la première partie de
l’équipe. Ensuite, l’approbation des entraîneurs se fait au plus tard le 15 juin annuellement.
19.2 - PREUVE D'ÂGE
Aucune photocopie d'une preuve d'âge n'est acceptée. Le cahier d’enregistrement approuvé de la saison
précédente est le seul substitut à une preuve d'âge. Toute infraction à ce règlement rend le joueur inadmissible.
19.3 - VÉRIFICATION DE L’ÂGE
Toute preuve d'âge doit être validée.
Au majeur : par le registraire de la ligue.
Au mineur AA : par le registraire régional d’où provient cette équipe.
Au mineur, classe A, B et Grand Chelem : par le registraire associatif.
20 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN JOUEUR / MEMBRE
20.1 - PRINCIPE
Avant de participer à sa première partie, le nom du joueur doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement de
l'équipe émis par Baseball Québec et être approuvé, lequel doit être retourné au responsable concerné (voir
règlement 19.1) avec la preuve d’âge et, s’il y a lieu, la libération. Toute contravention à cette procédure doit
être sanctionnée par le palier approprié.
20.2 - RESPONSABILITÉ
Les dirigeants d'une équipe, d'une association ou organisation AA sont responsables de l'éligibilité d'un joueur.
20.3 - CONTESTATION AU MAJEUR ET AU MINEUR AA
Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, à la ligue
(majeur) ou au registraire régional (mineur) au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ou
organisations AA en cause, ainsi que la direction de la ligue, doivent en être avisées simultanément. L’instance
appropriée doit donner sa décision dans les 3 jours qui suivent son enquête et la confirmer par écrit dans les 7
jours. Un appel de la décision rendue peut être fait au comité provincial des règlements.
20.4 - CONTESTATION AU MINEUR
Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, au registraire
régional au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ou associations en cause, ainsi que la
direction de la ligue, doivent en être avisées simultanément. La région doit donner sa décision dans les 3 jours
qui suivent son enquête et la confirmer par écrit dans les 7 jours. Un appel de la décision rendue peut être fait
au comité provincial des règlements.
20.5 - DÉFAUT DE PAIEMENT
Tout membre qui doit un montant quelconque, uniforme ou équipement à un palier affilié à Baseball Québec
peut être suspendu, aussi longtemps qu’il n’aura pas payé ses dus.
20.6 - JOUEUR NE RÉSIDANT PAS AU QUÉBEC
Un joueur résidant à l’extérieur de la province qui désire évoluer au sein de la structure de Baseball Québec
doit, au préalable, obtenir de son organisme (Fédération) une lettre l’autorisant à évoluer au Québec. Le joueur
peut ensuite participer aux activités régulières de son équipe. Il ne peut prendre part aux Jeux du Québec.
22 - D'UN JOUEUR SURCLASSÉ – SOUSCLASSÉ
22.1 - PRINCIPE
Tout joueur peut être surclassé dans la division immédiatement supérieure.
a) Le surclassement à la division Junior ainsi qu’au Senior A est permis pour les joueurs de 18 ans
seulement.
b) Aucun surclassement ne peut être accordé pour évoluer à la division Senior AA ou BB.
c) Tout joueur surclassé dans une division mineure ne peut évoluer à titre de réserviste pour une équipe de
division supérieure.
Note : Un joueur surclassé doit prendre part à toutes les activités dans la division supérieure. Par exemple, un
joueur 11U surclassé dans la division 13U doit prendre part au championnat provincial 13U. Il ne peut évoluer
au championnat provincial 11U.
22.2 - SURCLASSEMENT
Le surclassement doit être autorisé par le palier régional.
Note : Lorsque le surclassement est requis afin d’évoluer au sein d’une ligue provinciale, le surclassement est
autorisé par le palier provincial.
22.3 - RETOUR À SA DIVISION
Tout joueur surclassé qui s’est inscrit pour une équipe de division supérieure à la sienne pour la saison en
cours peut retourner pour son équipe de division inférieure avant le 9 Juillet à minuit. Le nom du joueur doit être
inscrit dans le cahier d'enregistrement de sa nouvelle équipe.
22.4 - DU NOMBRE MAXIMUM DE JOUEURS SURCLASSÉS / SOUSCLASSÉS
a) Une équipe peut inscrire dans son cahier d’enregistrement des joueurs surclassés jusqu'à un maximum
de 5 pour une saison.
b) Une équipe mixte peut inscrire dans son cahier d’enregistrement des joueurs sousclassés jusqu'à un
maximum de 2 pour une saison.
22.6 - SOUSCLASSEMENT
Le sousclassement d’un joueur peut être permis par le palier provincial, suivant une recommandation régionale.
Le joueur sousclassé ne peut s’aligner pour une équipe de classe AA. Le joueur sousclassé ne peut être
réserviste pour aucune équipe. Le joueur sousclassé ne peut évoluer à titre de lanceur pour son équipe.
Note : Un joueur de 23 ans évoluant Junior BB - A n’est pas considéré à titre de « joueur sousclassé ».
23 - DE LA PARTICIPATION IRRÉGULIÈRE (PROVINCIALE OU INTERPROVINCIALE)
23.1 - JOUEUR
a) Tout joueur inscrit à Baseball Québec qui apparaît dans plus d'un cahier d'enregistrement d'équipe sans
libération est inadmissible. Exception : Pour la division Senior, les joueurs inscrits peuvent évoluer au sein
de plus d’une ligue de cette division. Pour la division Senior A, les joueurs inscrits peuvent aussi évoluer,
selon leur âge, à la division Junior.
b) Tout joueur appartenant à une association et qui quitte celle-ci pour se joindre à une autre association
durant la saison sans libération est suspendu de toute activité régie par Baseball Québec. Pour réintégrer
les activités de Baseball Québec, il doit en faire la demande auprès de l’instance appropriée.
23.2 - D'UNE ÉQUIPE
Toute équipe doit évoluer dans une seule ligue.
24 - D'UN ESSAI PROFESSIONNEL
Pour réintégrer les cadres de Baseball Québec, tout joueur qui est la propriété d'une équipe et qui obtient un
essai dans une ligue professionnelle ou association professionnelle :
a) S’il appartient à une équipe Junior Élite, il doit apparaître sur la liste de protection de l’équipe avec
laquelle il effectuera son retour au jeu;
b) S’il appartient à une équipe Junior ou Senior, un espace doit être libre dans le cahier d’enregistrement de
l’équipe avec laquelle il effectuera son retour au jeu;
c) Il doit obtenir son statut de joueur amateur, selon la règle d’éligibilité de Baseball Canada;
d) Si le retour au jeu de ce joueur s'effectue dans la ou les années subséquentes à la signature du contrat
professionnel, il doit retourner à sa dernière équipe (dernier contrat approuvé par Baseball Québec) et si
celle-ci n'opère plus, il devient agent libre à l'intérieur de sa ligue.
25 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN ENTRAÎNEUR
25.1 - PRINCIPE
Le nom de tout entraîneur doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement de l'équipe émis par Baseball
Québec pour être admissible à diriger une équipe, avant la première partie où il occupe cette fonction.
25.2 - LIMITE DE TEMPS
Le nom d’un entraîneur peut être inscrit dans un cahier d’enregistrement en tout temps durant la saison.
Note : L’ajout d’un entraîneur au cahier d’enregistrement après le 15 juin n’a pas d’incidence sur la conformité
de l’équipe aux fins de l’accréditation des entraîneurs.
25.3 - PLUSIEURS ÉQUIPES
a) Un entraîneur peut apparaître dans un maximum de 3 cahiers d’équipe, pourvu qu’elles diffèrent de
division ou classe;
b) Un entraîneur-chef peut diriger un maximum de 2 équipes, pourvu qu’elles diffèrent de division ou classe;
c) L’accréditation d’un entraîneur peut servir ces 3 équipes, à la condition d’être entraîneur actif pour
cesdites équipes.
Note : Aux fins du nombre d’équipe, la division Rallye Cap ainsi que les équipes ponctuellement formées
(championnats provinciaux, championnats canadiens, etc.) ne sont pas comptabilisées.
25.4 - DU NOMBRE D’ENTRAÎNEURS POUR UNE PARTIE
Le nombre d’entraîneurs inscrits sur la feuille d’alignement et présents sur le terrain ne peut excéder quatre (4)
personnes lors d’une partie.
26 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS
11U classe AA |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
11U - Formé |
Un (1) entraîneur adjoint |
11U - Formé |
Deux (2) entraîneurs par équipe |
Formation annuelle |
13U classe AA |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
13U - Certifié |
Un (1) entraîneur adjoint |
13U - Formé |
Deux (2) entraîneurs par équipe |
Formation annuelle |
15U/16UF classe AA |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
15U - Certifié |
Un (1) entraîneur adjoint |
15U - Formé |
Deux (2) entraîneurs par équipe |
Formation annuelle |
18U/21UF classe AA |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
16+ - Formé |
Un (1) entraîneur par équipe |
Formation annuelle |
9U – 11U – 13U – 15U/16UF et 18U/21UF, classe A |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
Fondamentaux et participation continue - Formé |
Un (1) entraîneur adjoint |
Fondamentaux et participation continue - En formation |
Un (1) entraîneur par équipe 11U |
Module en ligne « Mon premier lancer » |
Un (1) entraîneur par équipe |
Formation annuelle |
11U – 13U – 15U/16UF et 18U/21UF, classe B |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
Fondamentaux et participation continue - Formé |
Un (1) entraîneur par équipe 11U |
Module en ligne « Mon premier lancer » |
Baseball Québec recommande qu’un (1) entraîneur par équipe suive une formation annuelle |
9U classe B / Grand Chelem |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
Fondamentaux et participation continue - En formation |
Rallye Cap |
|
Titre |
Accréditation |
Responsable associatif |
Formation Rallye Cap |
Réseau de développement 15U et 17U AAA |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
16+ - Certifié + 6 modules Compétition-Développement ( * ) |
Autres entraîneurs adjoints |
16+ - Formé |
( * ) Les entraîneurs ont 2 ans pour réaliser les 6 modules techniques Compétition-Développement à partir de l’année de leur nomination au Réseau AAA
Junior Élite |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
16+ - Certifié + 6 modules Compétition-Développement ( * ) |
Autres entraîneurs adjoints |
16+ - Formé |
( * ) Les entraîneurs ont 2 ans pour réaliser les 6 modules techniques Compétition-Développement à partir de leur année de nomination au Junior Élite.
Formation annuelle : 1- Formation d’entraîneur approuvée par Baseball Québec, 2- Convention des
entraîneurs, 3- Stage d’entraîneur offert par le PNCE, 4- Stage de personne-ressource PNCE, 5- Donner un
stage d’entraîneur PNCE durant l’année en cours.
Recommandation :
Baseball Québec recommande aux entraîneurs de suivre une formation annuellement.
Sanction pour la règle 26 :
Une équipe doit être conforme en regard de l’accréditation des entraîneurs au plus tard le 15 juin annuellement.
À compter du 16 Juin, l'entraîneur-chef d’une équipe non conforme ne peut plus occuper cette fonction et doit être retiré du cahier d'enregistrement jusqu'à ce que l'accréditation de son équipe soit conforme.
27 - ACCRÉDITATION OBLIGATOIRE DES ENTRAÎNEURS - JEUX DU QUÉBEC
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
13U - Certifié |
Les entraîneurs adjoints |
13U - Formé |
13U, volet féminin |
|
Titre |
Accréditation |
Entraîneur-chef |
Fondamentaux et participation continue - Formé |
Les entraîneurs adjoints |
Fondamentaux et participation continue - En formation |