15.3 - TERRITOIRE DES ÉQUIPES

Le territoire de chacune des équipes est défini au majeur par la ligue, au mineur AA par le conseil
d’administration régional, le tout approuvé par le conseil d’administration de Baseball Québec.
Au majeur, lorsque plus d’une équipe d’une même division et classe opère dans une même région, un
protocole d’entente qui définit le territoire de chacune des équipes doit être instauré entre les équipes. En cas
de différend, la ligue verra à légiférer, si besoin.