13 - DE L’ÉQUIPE CHANGEANT DE LIGUE

(Ligue majeure ou mineure AA)
Une équipe qui veut évoluer dans une autre ligue de même classification peut le faire aux conditions suivantes :
a) l’équipe doit aviser, par courrier recommandé, la ligue où elle est enregistrée et envoyer une copie au
comité provincial des règlements, avant l’assemblée générale annuelle de la ligue où l’équipe a évolué;
b) pour être valide, la demande de transfert doit être approuvée par le comité provincial des règlements;
c) si la demande de transfert est effectuée après l’assemblée générale annuelle, l’équipe doit remettre à la
ligue qu’elle désire quitter une somme équivalente au montant de la cotisation annuelle, selon les
politiques administratives de la ligue. Le comité provincial des règlements peut, selon le cas, annuler
l’amende prévue au règlement.