17 - DU DROIT TERRITORIAL

17.1 - PROCÉDURE GÉNÉRALE

Tout joueur inscrit dans un cahier d'enregistrement pour une association continue d'appartenir à cette
association tant que celle-ci existe ou continue d'organiser du baseball pour sa division d'âge.

17.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR

a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;
b) l'équipe non enregistrée perd ses droits et privilèges et ses joueurs deviennent la propriété de la ligue;
c) la ligue peut tenir une séance de repêchage, sinon décréter que les joueurs sont « agents libres ». Les
joueurs repêchés deviennent la propriété de l'équipe qui les a sélectionnés seulement s'ils continuent
d'évoluer dans cette ligue;
d) s’il advenait qu’une fusion s’opère entre des équipes d’une même région, les joueurs continuent
d’appartenir à cette même région aux fins de la liste de protection.

17.3 - JOUEUR SUSPENDU

Tout joueur suspendu pour la ou les saisons subséquentes maintient son appartenance à l'association pour
laquelle il évoluait au moment de sa suspension même s'il change de division.

17.5 - MARAUDAGE

Toute association ou organisation AA trouvée coupable de maraudage ne peut acquérir la propriété de ce
joueur. La culpabilité d’une association ou d’une organisation AA est déterminée par l’instance appropriée.

17.6 - JOUEUR NON INSCRIT DANS UN CAHIER D’ENREGISTREMENT L’ANNÉE PRÉCÉDENTE

N’étant pas inscrit dans un cahier d’enregistrement l’année précédente, le joueur n’a plus d’appartenance à la
dernière équipe pour laquelle il a été inscrit. Le joueur doit se présenter à l’association où il a élu domicile légal.