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55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE
a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité...
55.8 - PARTIES ADDITIONNELLES
Le préfet de discipline peut toujours ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le...
55.7 - REFUS DE QUITTER LE TERRAIN
Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgr...
55.6 - ASSAUT
Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officie...
55.5 - CONDUITE PRÉJUDICIABLE
Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesser...
55.4 - TOUCHER
Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute person...
55.2 - CONDUITE DANGEREUSE
Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. C...
55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE
Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.a) 1ère infraction : le mem...
54 - DU REFUS POUR LES ÉQUIPES DU QUÉBEC
Les dirigeants de toute équipe ou ligue qui refusent d’envoyer des joueurs sélectionnés pour la f...
53 - DU RETRAIT OU REFUS DE JOUER
Tout membre individuel ou membre collectif qui retire son équipe ou refuse de jouer une partie, q...
52 - DROIT OU REFUS D’ADMISSION D’UN MEMBRE
Le conseil d’administration provincial ou régional se réserve le droit de refuser la demande d’ad...
51 - SUSPENSION, EXPULSION ET AUTRES SANCTIONS
Le conseil d’administration provincial ou régional peut suspendre, expulser ou autrement sanction...
50 - DE LA CONDUITE
a) Tout membre individuel ou membre collectif qui tente de ridiculiser une partie est suspendu in...
49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE
Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est i...
60.10 - DE LA RÉINSTALLATION
Toute demande de réinstallation avant la fin d’une suspension doit parvenir au palier d’appel qui...
60.9 - DE LA DIFFUSION DE L’INFORMATION
Tout palier d’autorité est responsable de la diffusion de l’information relative aux suspensions ...
60.8 - DÉLAIS
a) En saison régulière, le comité doit donner sa décision dans les 2 jours ouvrables qui suivent ...
60.7 - DÉCISION
Le comité d’appel peut rendre toute décision, soit réduire la sanction, maintenir la sanction, au...
60.5 - PRÉSENCE
a) Toute personne, tout comité, toute association qui loge un appel auprès de tout comité d’appel...
111.2 - PÉNALITÉS - SANCTIONS
Les comités organisateurs de tournois et de championnats doivent désigner une personne ayant lare...