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32.3 - PROCÉDURES AU MINEUR
Une libération doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur du joueur et doit comprendre ...
32.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR
Tout joueur appartenant à une équipe et qui désire obtenir sa libération doit : a) faire une dema...
32.1 - DATES LIMITES
a) LIBÉRATION D’ORGANISATION AA, DE RÉGION OU D’ÉQUIPE MAJEURE : Une libération de son organisati...
31 - DU DÉMÉNAGEMENT
Lorsqu'un joueur déménage avant le 9 Juillet, il peut : a) jouer dans son association tant et aus...
30.2 - SUSPENSION D’ACTIVITÉS
Une association qui suspend ses activités dans une ou plusieurs divisions pour plus d’une saison ...
30.1 - PRINCIPE
Il peut arriver que des portions de territoire ne puissent organiser une ou des divisions. L'acce...
29.2 - DES CAS SPÉCIAUX DU DOMICILE LÉGAL
Le conseil d’administration régional ou le comité provincial des règlements, selon le cas, a le p...
29.1 - PRINCIPE
Tout joueur doit évoluer dans les limites de son territoire.
6 - DES DÉFINITIONS
ACTIVITÉS Ensemble ou fraction des programmes approuvés par Baseball Québec. ADHÉSION Inscription...
59 - D'UNE SUSPENSION EN INSTANCE D'APPEL
Tout membre en instance d'appel peut continuer d'exercer ses activités tant et aussi longtemps qu...
58 - PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ NON SANCTIONNÉE
Tout membre qui souhaite participer à une activité de baseball non sanctionnée par Baseball Québe...
56.7 - MEMBRE SUSPENDU – ÉVOLUANT À TITRE D’OFFICIEL
a) Tout membre suspendu ne peut agir en tant qu’arbitre ou marqueur tant et aussi longtemps qu’il...
56.6 - SUSPENSION / EXPULSION LORS D’UN CHAMPIONNAT, JEUX DU QUÉBEC ET TOURNOI
Les suspensions sont applicables immédiatement, que ce soit durant le championnat, les Jeux du Qu...
56.4 - CHANGEMENT DE DIVISION OU CLASSE
Tout joueur n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison ou changeant de division...
56.3 - JOUEUR
a) Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant et aussi lon...
56.2 - JOUEUR-ENTRAÎNEUR
Un membre suspendu qui est joueur et entraîneur ne pourra évoluer à titre de joueur ou d’entraîne...
56.1 - ENTRAÎNEUR
Tout entraîneur suspendu qui dirige plus d'une équipe ne peut diriger aucune autre équipe tant et...
55.12 - EXPULSION ET SUSPENSION ADDITIONNELLE
Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défens...
55.11 - EXPULSION ET RETOUR AU JEU
Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque...
55.10 - APPLICATION DES SUSPENSIONS
L'application des suspensions découlant d'expulsions durant une partie est de la responsabilité d...