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6 - DES DÉFINITIONS

ACTIVITÉS
Ensemble ou fraction des programmes approuvés par Baseball Québec.

ADHÉSION
Inscription volontaire demandée annuellement par Baseball Québec à un membre individuel ou collectif au moyen d'une formule spécifique et dont le coût est prédéterminé par le conseil d'administration de Baseball Québec.

ADMISSIBILITÉ
Qui doit répondre à différents critères et règles spécifiques.

AFFILIATION
Reconnaissance de membres associés.

AGENT LIBRE
Tout joueur qui a obtenu une libération d'une équipe.

AMENDE
Sanction pécuniaire imposée à un membre individuel ou collectif.

APPEL
Recours fait selon des normes précises visant à réviser une décision administrative, technique ou un protêt. On détermine qu’un appelant obtient « gain de cause » à partir du moment où l’appel diminue de quelque façon que ce soit la décision prise par le palier précédent.

APPROBATION
Acceptation donnée par une personne en autorité.

ARBITRE
Personne accréditée annuellement par Baseball Québec ou reconnue exceptionnellement par 2 équipes pour appliquer les règles du jeu lors des parties disputées entre des équipes qui adhèrent à Baseball Québec

ASSAUT
Attaque brutale faite par un membre lors d'une activité sanctionnée.

ASSOCIATION
Une ou des équipes œuvrant à l'intérieur d'un territoire reconnu par la région et œuvrant dans une zone opérationnelle.

BOUSCULER
Pousser, heurter brutalement, pousser en tout sens.

CAHIER D'ENREGISTREMENT
Formule d'engagement annuel d'un joueur ou d'un entraîneur envers une équipe et une association.

CHAMPIONNAT PROVINCIAL
Compétition à l'issue de laquelle le vainqueur devient le champion reconnu par Baseball Québec pour une division et classe déterminée.

CLASSIFICATION
Distribution de joueurs ou d'équipes ou de ligues d'une même division selon les normes de qualifications dues à la provenance des joueurs ou à leur répartition.

CONTESTATION
Désaccord sur le bien-fondé d'un fait, d'un droit.

COTISATION
Montant souscrit par les membres, déterminé avant le début de la saison, au palier décisionnel chargé de leur
administration.

DATE LIMITE
Date à laquelle est fixée l'extinction de quelque chose.

DIFFAMATION
Allégation orale ou écrite qui porte atteinte, involontairement ou de façon délibérée, à la réputation d’un organisme ou d’une personne vivante ou décédée.

DIRIGEANT
Personne qui occupe un poste reconnu tant administratif que technique.

DISSOLUTION
Action volontaire qui met fin aux activités d'une équipe.

DIVISION
Groupe de joueurs ayant le même âge.

DOMICILE LÉGAL
Pour tout joueur de 17 ans et moins durant la saison en cours, l’adresse de son domicile, tel que mentionné sur son bulletin scolaire de l’année en cours. L’athlète est présumé domicilié chez le parent ou tuteur avec lequel il passe la majorité de son temps. Si le bulletin scolaire comporte deux lieux de résidences, celui de la région de l’école fréquentée sera retenu.

Note : Une personne a en vertu du Code civil du Québec, un seul domicile et peut avoir plusieurs résidences. Les enfants mineurs sont présumés domiciliés chez leurs tuteurs (article 80 du code civil). Dans le cas où les parents sont séparés, le domicile est situé là où le mineur passe la majorité de son temps.
Pour tout joueur de 18 ans et plus durant la saison en cours, son lieu de résidence où il passe la majorité de son temps.

DROIT TERRITORIAL
Droit pour une équipe ou une association de conserver l'appartenance de joueurs ayant été inscrits dans un cahier d’enregistrement la saison précédente ou résidant sur le territoire qui lui est reconnu.

ÉLIGIBLE
Toute personne ayant satisfait aux conditions requises pour participer à une activité sanctionnée par Baseball Québec.

ENTRAÎNEUR
Toute personne enregistrée annuellement par Baseball Québec, assistant l'entraîneur-chef lors des parties
sanctionnées par Baseball Québec, et chargée du développement de l'aspect technique.

ENTRAÎNEUR-CHEF
Personne enregistrée annuellement par Baseball Québec pour diriger une équipe lors de parties sanctionnées par Baseball Québec.

ÉQUIPE
Groupe de joueurs inscrits dans un cahier d’enregistrement de Baseball Québec sous la même appellation.

ÉQUIPE-D'ÉTOILES AU MAJEUR
Groupe de joueurs venant d'équipes différentes d'une même division et d'une même ligue en vue d'une compétition sanctionnée par Baseball Québec.

ÉQUIPE-D'ÉTOILES AU MINEUR
Groupe de joueurs venant d'équipes différentes d'une même division et d'une même région en vue des championnats provinciaux.

ÉVÉNEMENT
Activité qui présente une série de parties délimitée dans le temps durant une saison (Exemple : Tournoi, Championnat, Jeux du Québec).

EXPULSION
Action prise par un arbitre d'empêcher, pour la partie en cours, la participation de tout joueur, entraîneur, entraîneur-chef, dirigeant d'équipe ou d'association. Pour les administrateurs, voir les règlements généraux.

FESTIVAL
Rencontre de plusieurs équipes où aucun gagnant ne sera déterminé au terme de l’activité.
FEUILLE DE POINTAGE Formule approuvée par Baseball Québec qui sert au marqueur officiel pour écrire toutes les actions qui se déroulent durant une partie.

FORFAIT
Partie qui ne peut être jouée parce que l’une des deux équipes ne peut soit commencer ou continuer la partie.
Équipe qui ne peut commencer la partie : Les arbitres déclarent le forfait. Le pointage est de 6 ou 7 à 0 (selon la division). L’équipe gagnante aura le crédit de 6 ou 7 manches en défensive et 0 manche en offensive alors que l’équipe perdante aura le crédit de 0 manche en défensive et 6 ou 7 manches en offensive.

Équipe qui ne peut continuer la partie : Si l’équipe en avance gagne la partie par forfait, le pointage final et les
statistiques de manches jouées et manches lancées demeurent inchangés.
S’il y a égalité ou si l’équipe en arrière au pointage gagne la partie par forfait, on ajoute à cette équipe un point de plus que le total accumulé par l’autre équipe. Les statistiques de manches jouées et manches lancées demeurent inchangées.

GÉRANT-GÉNÉRAL
Personne responsable de l'administration d'une ou plusieurs équipes d'une même association ou ligue.

INFRACTION
Violation de tout règlement ou de toute règle du jeu.

INSCRIPTION
Enregistrement d'une équipe, d’une association ou d’un individu, selon toutes les conditions prescrites, à un événement sanctionné par Baseball Québec.

JOUEUR
Toute personne qui joue au baseball et qui satisfait aux conditions d'éligibilité.

JOUEUR ACTIF
Joueur de division 9U à 15U/16UF qui prend part avec son équipe d’origine à un minimum de cinquante pour cent (50%) des parties de la saison régulière de la ligue où il évolue et est inscrit aux fins d’éligibilité aux séries éliminatoires, championnats régionaux et provinciaux. À la division 18U/21UF, le minimum est de trente-trois pour cent (33%). Lorsque ce pourcentage minimum n’est pas atteint pour des raisons médicales, le joueur devra en faire la preuve par l’entremise d’un certificat médical. Advenant la production d’un tel certificat, le joueur concerné sera alors présumé, aux fins du présent règlement, avoir pris part aux parties de la saison régulière auxquels il n’a pas participé pour des raisons médicales. 

JOUEUR INÉLIGIBLE
Joueur suspendu ou qui ne satisfait pas aux conditions d'éligibilité et dont la participation directe à toute partie entraîne automatiquement sa perte.

JOUEUR INSCRIT
Joueur dont le nom apparaît dans un cahier d’enregistrement approuvé.

JOUEUR PROFESSIONNEL
Tout joueur qui est la propriété d'une organisation professionnelle.

JOUEUR SOUSCLASSÉ
Tout joueur qui évolue dans une division d’âge inférieure à la sienne.

JOUEUR SURCLASSÉ
Tout joueur qui évolue dans une division d'âge supérieure à la sienne.

JOURS OUVRABLES
Jours de la semaine non fériés.

JURIDICTION
Pouvoir conféré à une ligue, à une région, à un comité, à un conseil, dans un cadre précis et restreint.


LANGAGE ABUSIF
Action ou propos répréhensif tenu envers un autre membre visant à atteindre son intégrité. Constitue notamment un langage abusif est le fait d’user de harcèlement, utiliser des propos racistes ou proférer des menaces.

LIBÉRATION
Procédure permettant à un joueur d’évoluer dans une autre association, ligue ou région. Cette libération peut être temporaire (une saison) ou permanente.
Si le joueur obtient une libération temporaire, il doit retourner à son association d’origine à la fin de la saison.
Si le joueur obtient une libération permanente, il appartient de façon définitive à sa nouvelle association.

LIGUE
Regroupement d'un minimum de 3 équipes de même division et classe disputant un calendrier commun de 12 parties au minimum.

LISTE DE RÉSERVE
Liste approuvée de joueurs provenant de division ou classe inférieure.

MAJEUR
Équipes de divisions Junior, Junior Élite et Senior.

MARAUDAGE
Sollicitation, négociation ou utilisation d’un joueur qui est protégé par le droit territorial d'une équipe, d'une association, d'une organisation AA, d'une ligue.

MARQUEUR OFFICIEL
Personne accréditée annuellement par Baseball Québec ou reconnue exceptionnellement par les deux équipes pour remplir une feuille de pointage et assumer les responsabilités prévues à l'article 9.01 des règles du jeu (BCan).

MEMBRE COLLECTIF
Groupe de personnes accréditées annuellement par Baseball Québec pour évoluer au sein d'une équipe œuvrant à l'intérieur d'une ligue.

MEMBRE INDIVIDUEL
Personne accréditée annuellement par Baseball Québec pour remplir une fonction ou reconnue comme bénévole à l'intérieur de tout palier existant dans les structures.

MINEUR
Équipes de divisions Rallye Cap à 18U/21UF inclusivement.

OFFICIER
Membre du conseil d’administration de la corporation ou d’une région.

ORGANIGRAMME
Figuration de la structure d'une association, d'une organisation AA, d'une ligue, d'un comité.

ORGANISATION AA
Regroupement d'associations et d'équipes dans une ou plusieurs divisions.

PARTICIPATION DIRECTE À UNE PARTIE
Action d'utiliser un joueur au cours d'une partie à titre de joueur régulier ou joueur substitut.

PARTIE HORS-CONCOURS
Partie disputée en dehors des cadres réguliers d'une activité approuvée par Baseball Québec.

PERSONNE EN AUTORITÉ
Personne élue ou déléguée par une ligue, une zone opérationnelle, une région, un comité ou par le conseil
d'administration de Baseball Québec pour superviser ou surveiller une activité approuvée.

PLAINTE
Droit à un membre de démontrer par écrit, et avec preuve à l’appui, son mécontentement.

PREUVE D'ÂGE
Document officiel émis ou reconnu par l'état attestant l'âge.

PRIORITÉ
Droit de passer le premier.

PROTÊT
Appel de l'interprétation d'une règle du jeu ou d'un règlement.

RÈGLEMENTS
Ensemble de statuts qui définissent la participation des membres individuels ou collectifs à Baseball Québec.

RÈGLES DU JEU
Ensemble de conventions qui régissent le déroulement d'une partie de baseball.

DISSOLUTION
Action volontaire qui met fin aux activités d'une équipe.

SAISON
Toutes les activités d'une équipe durant l'année calendrier.

SANCTION
Mesure disciplinaire infligée par une personne en autorité pour l’inobservation d’un règlement.

SUSPENSION
Sanction disciplinaire, peu importe la nature de celle-ci, qui empêche un membre individuel ou collectif de prendre part à toute partie de Baseball Québec. Cette sanction doit être servie à la prochaine partie programmée et jouée (partie d'exhibition exclue) ou partie programmée remportée par forfait. Un membre sous le coup d’une suspension ne peut prendre part à une partie hors-concours ou à un complément de partie. Cette partie hors-concours ou ce complément de partie ne peut servir à purger une suspension.

TERRAIN
Aire de jeu incluant les abris des joueurs et les enclos de pratique.

TERRITOIRE
Espace géographique déterminé et réservé à une équipe, à une association, à une organisation AA, à une ligue, à une zone opérationnelle, à une région.

TOUCHER
Action ou manière de toucher, de porter les mains sur une personne ou d’entrer en contact avec celle-ci dans le but de l’intimider.

TOURNOI
Compétition approuvée regroupant dans un temps limité des équipes d'une même division et classe.

ZONE OPÉRATIONNELLE
Territoire proposé annuellement par le conseil d’administration régional et adopté par la commission des présidents, dans le seul but de servir à la classification des joueurs.