60 - DES APPELS

Tout membre individuel ou collectif peut en appeler de toute décision qui le concerne durant la s...

Tout appel doit : a) Être fait par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la connaissance p...

Pour toutes les activités régies par Baseball Québec, les différents paliers reconnus sont les su...

a) Le palier d’appel a tous les pouvoirs pour faire son enquête, convoquer des personnes et rendr...

a) Toute personne, tout comité, toute association qui loge un appel auprès de tout comité d’appel...

Le comité d’appel peut rendre toute décision, soit réduire la sanction, maintenir la sanction, au...

a) En saison régulière, le comité doit donner sa décision dans les 2 jours ouvrables qui suivent ...

Tout palier d’autorité est responsable de la diffusion de l’information relative aux suspensions ...

Toute demande de réinstallation avant la fin d’une suspension doit parvenir au palier d’appel qui...