SECTION I – PROCÉDURES D’APPEL
60 - DES APPELS
60.1 - PRINCIPE
Tout membre individuel ou collectif peut en appeler de toute décision qui le concerne durant la s...
60.2 - DES CONDITIONS GÉNÉRALES DES APPELS
Tout appel doit : a) Être fait par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la connaissance p...
60.3 - PALIERS INTERMÉDIAIRES D’APPELS
Pour toutes les activités régies par Baseball Québec, les différents paliers reconnus sont les su...
60.4 - TOUS LES POUVOIRS
a) Le palier d’appel a tous les pouvoirs pour faire son enquête, convoquer des personnes et rendr...
60.5 - PRÉSENCE
a) Toute personne, tout comité, toute association qui loge un appel auprès de tout comité d’appel...
60.7 - DÉCISION
Le comité d’appel peut rendre toute décision, soit réduire la sanction, maintenir la sanction, au...
60.8 - DÉLAIS
a) En saison régulière, le comité doit donner sa décision dans les 2 jours ouvrables qui suivent ...
60.9 - DE LA DIFFUSION DE L’INFORMATION
Tout palier d’autorité est responsable de la diffusion de l’information relative aux suspensions ...
60.10 - DE LA RÉINSTALLATION
Toute demande de réinstallation avant la fin d’une suspension doit parvenir au palier d’appel qui...