60.3 - PALIERS INTERMÉDIAIRES D’APPELS

Pour toutes les activités régies par Baseball Québec, les différents paliers reconnus sont les suivants :

a) Entraîneurs, joueurs, arbitres, marqueurs, officiers et associations de ligue mineure régionale :
- Comité régional de discipline;
- Comité provincial des règlements.

b) Entraîneurs, joueurs, officiers et associations de ligue mineure AA, majeure et provinciale : 
- Comité de discipline de la ligue;
- Comité provincial des règlements. 

c) Arbitres et marqueurs de ligue mineure AA, majeure et provinciale :
- Comité provincial approprié;
- Comité provincial des règlements.

d) Tournois, championnats provinciaux et Jeux du Québec :
(excluant les cas prévus aux articles 40.4 et 44.4)
- Comité de provincial des règlements.

Note 1 : Lorsque le comité provincial des règlements est un palier d’appel, sa décision est finale et ne peut être portée en appel.

Note 2 : Lorsque le comité provincial des règlements est un palier décisionnel, un appel peut être porté au conseil d’administration. Pour tous les cas soumis directement au comité provincial des règlements, le délai pour entendre la cause est celui décrit à l’article 60.2f.

Note 3 : Dans un cas de vice de procédure de la part du comité provincial des règlements, le conseil d’administration pourra demander une révision du dossier.