41.7 - SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ
a) Une région doit voir au respect des articles 8.3 et 8.6. À défaut de quoi, cette région et les joueurs qui la composent ne pourront prendre part à un championnat provincial/Jeux du Québec dans la division fautive. De plus, toutes les équipes de classe A et B de la région ne pourront prendre part à un championnat provincial dans la division fautive.
b) Une association doit voir au respect des articles 8.4 et 8.6. À défaut de quoi, cette association et les joueurs qui la composent ne pourront prendre part à un championnat provincial dans la division fautive.