34.2 - AU MINEUR

a) LIBÉRATION DE SON ASSOCIATION : Un refus de libération de la part de l’association peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, à la région. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable des libérations. Pour une libération d’association, il N’Y A PAS d’appel possible au palier provincial. Voir la section sur les conditions générales d’appel, articles 60.2.

b) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION : Un refus de libération de la part de la région peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, au comité provincial des règlements. Il doit en faire la demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au comité provincial des règlements. Voir la section sur les conditions générales d’appel, articles 60.2.