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a) Toute personne, tout comité, toute association qui loge un appel auprès de tout comité d’appel ont le droit le plus strict d’être entendus par les membres du comité. b) Si une personne est absente après une convocation formelle, l’appel sera tout de même te...

Les comités organisateurs de tournois et de championnats doivent désigner une personne ayant laresponsabilité de garder un registre du décompte des lancers et de s’assurer que ce nombre de lancers soitannoncé à chaque étape franchie par le lanceur, à chaque de...

Le comité d’appel peut rendre toute décision, soit réduire la sanction, maintenir la sanction, augmenter la sanction ou ordonner une nouvelle enquête par la première instance décisionnelle ou par toute instance d’appel prévue par les règlements de régie ou les...

a) En saison régulière, le comité doit donner sa décision dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’audience du cas. b) À partir du début des séries éliminatoires jusqu’à la fin de la saison, le comité doit donner sa décision dans la journée ouvrable qui suit l...

Tout palier d’autorité est responsable de la diffusion de l’information relative aux suspensions importantes (un an et plus) qu’elle impose durant l’année. Le comité provincial doit publier un registre de suspension annuellement, préférablement lors de l’assem...

Toute demande de réinstallation avant la fin d’une suspension doit parvenir au palier d’appel qui a rendu la dernière décision et qui est le seul juge de sa pertinence ou non; généralement, il n’accepte d’étudier que lorsque 60% du temps de suspension est écou...

ACTIVITÉS Ensemble ou fraction des programmes approuvés par Baseball Québec. ADHÉSION Inscription volontaire demandée annuellement par Baseball Québec à un membre individuel ou collectif au moyen d'une formule spécifique et dont le coût est prédéterminé par le...

Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est immédiatementsuspendu indéfiniment de toute activité de Baseball Québec. Le cas est transmis à l’instance appropriée.

a) Tout membre individuel ou membre collectif qui tente de ridiculiser une partie est suspendu indéfinimentet son cas est transmis à l’instance appropriée. Ceci se définit par une tentative d’allonger ou deraccourcir volontairement la durée de la partie ou de ...

Le conseil d’administration provincial ou régional peut suspendre, expulser ou autrement sanctionner toutmembre de la corporation qui ne se conforme pas à ses règlements ou dont la conduite est jugée préjudiciableà la corporation. Constitue notamment une condu...

Le conseil d’administration provincial ou régional se réserve le droit de refuser la demande d’admission de toutindividu souhaitant devenir membre de la corporation qui refuse de se soumettre, ou qui ne satisfait pas lescritères fixés par la politique de filtr...

Tout membre individuel ou membre collectif qui retire son équipe ou refuse de jouer une partie, quelle qu'en soitla raison, perd la partie par forfait et les personnes impliquées sont suspendues à partir de l'infraction. Le préfetde discipline (ligue mineure A...

Les dirigeants de toute équipe ou ligue qui refusent d’envoyer des joueurs sélectionnés pour la formation deséquipes du Québec sont passibles d’une suspension pour une période n’excédant pas un an. Leur cas estsoumis au comité provincial des règlements.

Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 1 partie.b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.c) 3e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.d) Infraction subs...

Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. Constituenotamment une conduite dangereuse l’action de lancer ou projeter tout objet pouvant causer un danger poursoi ou pour autrui.a) 1ère infraction : le membre ...

Tout membre identifié comme agresseur ou provocateur et impliqué dans une suspension relative aux codes 55.2, 55.4, 55.5 ou 55.6 est automatiquement suspendu.a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.b) 2e infraction : pour une seconde infract...

Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autoritéest suspendu indéfiniment et son cas est transmis à l’instance appropriée.a) 1ère infraction : une suspension minimale de 5 parties est applicable.b)...

Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesserintentionnellement ou est impliqué dans une bataille avec un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueurofficiel ou toute personne en autorité est suspendu.a) 1...

Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officiel ou toutepersonne en autorité, est suspendu indéfiniment et son cas est transmis au comité provincial des règlements.

Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgracieux, il estsuspendu pour une partie additionnelle.