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a) Au Junior Élite, les échanges de joueurs sont régis par la ligue.b) Au Junior et Senior, les échanges sont permis entre les ligues de même division et classe. Les joueurs de 18 ans et moins ne peuvent faire l’objet d’un échange, ni être identifiés comme con...

Tout membre individuel ou collectif peut en appeler de toute décision qui le concerne durant la saison.

Tout appel doit : a) Être fait par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la connaissance par la partie appelante de la décision contestée en indiquant clairement quelle portion de la décision est contestée et les raisons pour lesquelles un appel est fai...

Pour toutes les activités régies par Baseball Québec, les différents paliers reconnus sont les suivants : a) Entraîneurs, joueurs, arbitres, marqueurs, officiers et associations de ligue mineure régionale : - Comité régional de discipline; - Comité provincial ...

a) Le palier d’appel a tous les pouvoirs pour faire son enquête, convoquer des personnes et rendre une décision. b) Le comité doit convoquer les personnes appelées à témoigner ou appelées à fournir des documents écrits, ou de toute autre manière qu’il juge néc...

a) Toute personne, tout comité, toute association qui loge un appel auprès de tout comité d’appel ont le droit le plus strict d’être entendus par les membres du comité. b) Si une personne est absente après une convocation formelle, l’appel sera tout de même te...

Le comité d’appel peut rendre toute décision, soit réduire la sanction, maintenir la sanction, augmenter la sanction ou ordonner une nouvelle enquête par la première instance décisionnelle ou par toute instance d’appel prévue par les règlements de régie ou les...

a) En saison régulière, le comité doit donner sa décision dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’audience du cas. b) À partir du début des séries éliminatoires jusqu’à la fin de la saison, le comité doit donner sa décision dans la journée ouvrable qui suit l...

Tout palier d’autorité est responsable de la diffusion de l’information relative aux suspensions importantes (un an et plus) qu’elle impose durant l’année. Le comité provincial doit publier un registre de suspension annuellement, préférablement lors de l’assem...

Toute demande de réinstallation avant la fin d’une suspension doit parvenir au palier d’appel qui a rendu la dernière décision et qui est le seul juge de sa pertinence ou non; généralement, il n’accepte d’étudier que lorsque 60% du temps de suspension est écou...

ACTIVITÉS Ensemble ou fraction des programmes approuvés par Baseball Québec. ADHÉSION Inscription volontaire demandée annuellement par Baseball Québec à un membre individuel ou collectif au moyen d'une formule spécifique et dont le coût est prédéterminé par le...

a) RÉGION : Le territoire des régions est défini par le conseil d’administration de Baseball Québec; b) LIGUE : tout groupe d'équipes se formant en ligue doit indiquer la division et la classe dans laquelle elle désire jouer et se conformer aux statuts et règl...

Pour qu'une ligue soit acceptée par Baseball Québec, les documents requis sont :a) les frais d'adhésion de la ligue et d’équipes (majeures) fixés par Baseball Québec; b) une copie des règlements généraux de la ligue et règles spéciales de jeu.

Tout joueur doit évoluer dans les limites de son territoire.

Le conseil d’administration régional ou le comité provincial des règlements, selon le cas, a le pouvoir décisionnel dans tous les cas spéciaux du domicile légal (divorce, tutelle, séparation non légale, etc.).

Il peut arriver que des portions de territoire ne puissent organiser une ou des divisions. L'accessibilité au jeu ne doit pas être remise en question pour des raisons administratives, quelles qu'elles soient. Il est de la responsabilité de la région de trouver...

Une association qui suspend ses activités dans une ou plusieurs divisions pour plus d’une saison perd les droits sur ses joueurs.

Lorsqu'un joueur déménage avant le 9 Juillet, il peut : a) jouer dans son association tant et aussi longtemps qu'il n'arrête pas pour une saison; ou b) s'enregistrer auprès de l’association de son nouveau domicile légal, en obtenant au préalable sa libération....

a) LIBÉRATION D’ORGANISATION AA, DE RÉGION OU D’ÉQUIPE MAJEURE : Une libération de son organisation AA, de sa région ou d’une équipe majeure peut être demandée à partir du 15 Février et jusqu’au 9 Juillet à minuit, de la saison en cours. b) LIBÉRATION D’ASSOCI...

Tout joueur appartenant à une équipe et qui désire obtenir sa libération doit : a) faire une demande écrite, par envoi recommandé, au président de son équipe et en faire parvenir une copie au gérant-général ou au commissaire de sa ligue et une autre copie au b...