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(Ligue majeure ou mineure AA)Une équipe qui veut évoluer dans une autre ligue de même classification peut le faire aux conditions suivantes :a) l’équipe doit aviser, par courrier recommandé, la ligue où elle est enregistrée et envoyer une copie aucomité provin...

Toute équipe de Baseball Québec qui évolue dans une ligue mineure AA doit avoir obtenu une permissionécrite de sa région.

Le territoire des ligues majeures et mineures AA est sanctionné par le conseil d’administration de BaseballQuébec.Au surplus, l’assignation de chacune de ses régions administratives à une ligue mineure AA, selon lagéographie du territoire et des ligues mineure...

Le territoire de chacune des équipes est défini au majeur par la ligue, au mineur AA par le conseild’administration régional, le tout approuvé par le conseil d’administration de Baseball Québec.Au majeur, lorsque plus d’une équipe d’une même division et classe...

Aucune équipe de la province de Québec ne peut évoluer dans une ligue impliquant des équipes d'autresprovinces sans avoir eu au préalable la permission écrite des organismes de régie provinciaux concernés.

Tout joueur inscrit dans un cahier d'enregistrement pour une association continue d'appartenir à cetteassociation tant que celle-ci existe ou continue d'organiser du baseball pour sa division d'âge.

a) Toute équipe voulant protéger ses joueurs de l'année précédente doit s'enregistrer à sa ligue;b) l'équipe non enregistrée perd ses droits et privilèges et ses joueurs deviennent la propriété de la ligue;c) la ligue peut tenir une séance de repêchage, sinon ...

Tout joueur suspendu pour la ou les saisons subséquentes maintient son appartenance à l'association pourlaquelle il évoluait au moment de sa suspension même s'il change de division.

Toute association ou organisation AA trouvée coupable de maraudage ne peut acquérir la propriété de cejoueur. La culpabilité d’une association ou d’une organisation AA est déterminée par l’instance appropriée.

N’étant pas inscrit dans un cahier d’enregistrement l’année précédente, le joueur n’a plus d’appartenance à ladernière équipe pour laquelle il a été inscrit. Le joueur doit se présenter à l’association où il a élu domicile légal.

Le maximum de joueurs pour chaque équipe des divisions 9U à 18U/21UF est de 20.Il n’y a pas de limite pour les divisions majeures.

a) Divisions mineures, classe A, B, Grand ChelemToute équipe peut inscrire de nouveaux joueurs à tout moment, sans toutefois dépasser le maximumpermis. Un nouveau joueur se définit comme ne s’étant pas enregistré avec une équipe de BaseballQuébec dans l’année ...

Au majeur, les cahiers d'enregistrement de joueurs doivent être approuvés par le responsable de la ligue etvalidés par le responsable provincial. Au mineur, les cahiers des ligues mineures AA doivent être approuvés parle responsable régional et validés par le ...

Aucune photocopie d'une preuve d'âge n'est acceptée. Le cahier d’enregistrement approuvé de la saisonprécédente est le seul substitut à une preuve d'âge. Toute infraction à ce règlement rend le joueur inadmissible.

Toute preuve d'âge doit être validée.Au majeur : par le registraire de la ligue.Au mineur AA : par le registraire régional d’où provient cette équipe.Au mineur, classe A, B et Grand Chelem : par le registraire associatif.

Avant de participer à sa première partie, le nom du joueur doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement del'équipe émis par Baseball Québec et être approuvé, lequel doit être retourné au responsable concerné (voirrèglement 19.1) avec la preuve d’âge et, s...

Les dirigeants d'une équipe, d'une association ou organisation AA sont responsables de l'éligibilité d'un joueur.

Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, à la ligue(majeur) ou au registraire régional (mineur) au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ouorganisations AA en cause, ainsi que la di...

Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, au registrairerégional au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ou associations en cause, ainsi que ladirection de la ligue, doivent en être...

Tout membre qui doit un montant quelconque, uniforme ou équipement à un palier affilié à Baseball Québecpeut être suspendu, aussi longtemps qu’il n’aura pas payé ses dus.