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46 - DU COMITÉ DE DISCIPLINE ET DE PROTÊT
Chaque tournoi dûment accrédité doit avoir en tout temps un comité de discipline et de protêt pou...
45.2 - COMMUNICATION DE CAS DISCIPLINAIRE
Toute équipe doit, sur demande, faire connaître au comité organisateur de tournoi la ou les suspe...
45.1 - RÉFECTION DU CALENDRIER
La ligue qui autorise une équipe à participer à un tournoi sanctionné s'engage à modifier le cale...
44.7 - CALENDRIER DU TOURNOI
Chaque équipe doit suivre en tout temps les calendriers préparés par la direction du tournoi. Ce ...
44.6 - DOCUMENTS REQUIS
Chaque équipe doit présenter ses documents dûment remplis et approuvés. Documents requis :a) form...
44.5 - ENREGISTREMENT
Chaque équipe doit remettre à la direction du tournoi (bureau du responsable de l’enregistrement)...
44.4 - PROTÊT
Tout avis de protêt doit être donné à l'arbitre au moment de l'infraction, avant que le jeu ne re...
44.3 - HEURE D'ARRIVÉE
Chaque équipe doit se présenter au terrain au moins une heure avant la partie, quelles que soient...
44.2 - CONDITION DE PARTICIPATION
a) Seule une équipe originale peut participer à un tournoi. Cependant, il lui est permis d'aligne...
44.1 - OBLIGATION GÉNÉRALE
Toute équipe de Baseball Québec peut prendre part à un tournoi s’il est sanctionné par Baseball Q...
43.15 - MANCHES SUPPLÉMENTAIRES
Note : Non applicable au 9U classe B / Grand ChelemSi une partie est égale suite aux nombres de m...
43.13 - NOMBRE D’ÉQUIPES PARTICIPANTES
La direction d’un tournoi ne peut accepter des inscriptions d’équipes excédentaires au nombre d’é...
43.12 - DÉLAI DE CORRESPONDANCE
Toute réponse concernant l’acceptation ou le refus d’une équipe à participer à un tournoi doit se...
43.11 - RÈGLES DE JEU
Aucune modification des règles de jeu reconnues par Baseball Québec ne peut être acceptée.
43.10 - AMENDES
Tout tournoi qui manque à un ou l'autre des règlements de tournoi peut être passible d'une amende.
43.8 - BOURSES
a) Bourses au mineur : Aucune bourse n’est autorisée.b) Bourses au majeur : Toute forme de bourse...
43.6 - MAXIMUM DE PARTIES PAR JOUR
La direction du tournoi ne peut programmer une équipe pour plus de 2 parties par jour, avec un mi...
43.4 - RISTOURNES
Le montant des ristournes doit être retourné au bureau provincial de Baseball Québec dans les 10 ...
43.3 - DROITS FONDAMENTAUX
Aucun règlement de tournoi ou de terrain ne peut priver une équipe d'un droit fondamental qui lui...
43.2 - NEUTRALITÉ DES ORGANISATEURS
Tout membre du comité organisateur d’un tournoi ne peut agir à titre d’entraîneur ou d’arbitre lo...