43.3 - DROITS FONDAMENTAUX
Aucun règlement de tournoi ou de terrain ne peut priver une équipe d'un droit fondamental qui lui est reconnu
par la réglementation générale de Baseball Québec. (EXEMPLE : droit de protêt).
Aucun règlement de tournoi ou de terrain ne peut priver une équipe d'un droit fondamental qui lui est reconnu
par la réglementation générale de Baseball Québec. (EXEMPLE : droit de protêt).