48.10 - POLITIQUE D’ANNULATION

a) Si une équipe se retire d’un tournoi à 21 jours ou moins de la date de début de celui-ci, aucun
remboursement ne lui sera accordé;
b) Si une équipe se retire d’un tournoi à plus de 21 jours de la date de début de celui-ci, elle ne sera pas
remboursée à moins que le tournoi puisse la remplacer. Dans un tel cas, un remboursement des frais
d’inscription sera fait, moins des frais d’administration de 15%;
c) Si un tournoi est annulé ou remis à une date ultérieure en raison des conditions météorologiques (avant
même qu’une équipe ait disputé une partie) et que l’équipe ne peut plus y participer, un remboursement
des frais d’inscription sera fait, moins des frais d’administration de 15%;
d) Si un tournoi est annulé ou remis à une date ultérieure en raison des conditions météorologiques et que
l’équipe ne peut plus y participer, un remboursement des frais d’inscription sera fait au prorata du nombre
de parties disputées versus le nombre de parties initialement garanties, selon la formule de compétition
du tournoi.