46 - DU COMITÉ DE DISCIPLINE ET DE PROTÊT

Chaque tournoi dûment accrédité doit avoir en tout temps un comité de discipline et de protêt pour étudier
immédiatement toutes les situations qui se présentent.

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42.1 - JURIDICTION

42.2 - OCTROI DU TOURNOI

42.3 - FRAIS

42.4 - PERMISSION RÉGIONALE

42.5 - DATE DES TOURNOIS

42.6 - DURÉE DES TOURNOIS

43.1 - ARBITRES ET MARQUEURS

43.2 - NEUTRALITÉ DES ORGANISATEURS

43.3 - DROITS FONDAMENTAUX

43.4 - RISTOURNES

43.6 - MAXIMUM DE PARTIES PAR JOUR

43.7 - LIMITE D'HEURE

43.8 - BOURSES

43.10 - AMENDES

43.11 - RÈGLES DE JEU

43.12 - DÉLAI DE CORRESPONDANCE

43.13 - NOMBRE D’ÉQUIPES PARTICIPANTES

43.14 - PARTIES – CLASSE AA, A, B, GRAND CHELEM

43.15 - MANCHES SUPPLÉMENTAIRES

44.1 - OBLIGATION GÉNÉRALE

44.2 - CONDITION DE PARTICIPATION

44.3 - HEURE D'ARRIVÉE

44.4 - PROTÊT

44.5 - ENREGISTREMENT

44.6 - DOCUMENTS REQUIS

44.7 - CALENDRIER DU TOURNOI

45.1 - RÉFECTION DU CALENDRIER

45.2 - COMMUNICATION DE CAS DISCIPLINAIRE

48.1 - INSCRIPTION

48.2 - RECEVEUR ET VISITEUR

48.3 - ÉCHAUFFEMENT

48.4 – ORDRE DES FRAPPEURS

48.5 - MINIMUM DE PARTIES

48.6 - SURCLASSEMENT DES ÉQUIPES

48.7 - PLUIE ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

48.8 - DU NOMBRE DE TOURNOIS

48.9 - CONTESTATION D’ÉLIGIBILITÉ

48.10 - POLITIQUE D’ANNULATION

48.11 - SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ

46 - DU COMITÉ DE DISCIPLINE ET DE PROTÊT