46 - DU COMITÉ DE DISCIPLINE ET DE PROTÊT

Chaque tournoi dûment accrédité doit avoir en tout temps un comité de discipline et de protêt pour étudier
immédiatement toutes les situations qui se présentent.

Révision #1
Créé 2 mars 2023 17:21:35 par Baseball Québec
Mis à jour 2 mars 2023 17:21:39 par Baseball Québec