43.3 - DROITS FONDAMENTAUX

Aucun règlement de tournoi ou de terrain ne peut priver une équipe d'un droit fondamental qui lui est reconnu
par la réglementation générale de Baseball Québec. (EXEMPLE : droit de protêt).


Révision #1
Créé 2 mars 2023 17:17:18 par Baseball Québec
Mis à jour 2 mars 2023 17:17:24 par Baseball Québec