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Lorsqu'un joueur déménage avant le 9 Juillet, il peut : a) jouer dans son association tant et aussi longtemps qu'il n'arrête pas pour une saison; ou b) s'enregistrer auprès de l’association de son nouveau domicile légal, en obtenant au préalable sa libération....

a) LIBÉRATION D’ORGANISATION AA, DE RÉGION OU D’ÉQUIPE MAJEURE : Une libération de son organisation AA, de sa région ou d’une équipe majeure peut être demandée à partir du 15 Février et jusqu’au 9 Juillet à minuit, de la saison en cours. b) LIBÉRATION D’ASSOCI...

Tout joueur appartenant à une équipe et qui désire obtenir sa libération doit : a) faire une demande écrite, par envoi recommandé, au président de son équipe et en faire parvenir une copie au gérant-général ou au commissaire de sa ligue et une autre copie au b...

Une libération doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur du joueur et doit comprendre la destination du joueur. Tout joueur qui désire l’obtenir doit : a) pour une libération de l’organisation AA ou de la région, faire une demande écrite, par envoi ...

Toute équipe à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou de son refus au demandeur avec copie au gérant-général ou commissaire de sa ligue et au bureau provincial.

a) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION : Toute région à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de l’organisation AA et au bureau provincial. b) LIBÉRATI...

Toute réponse à une demande de libération doit être envoyée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). L'absence de réponse est interprétée comme une acceptation. Note : Une libération perman...

a) À LA LIGUE : Un refus de libération de la part de l’équipe peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, à la ligue dans laquelle son équipe évolue. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé, au président de sa ligue, et en faire parvenir un...

a) LIBÉRATION DE SON ASSOCIATION : Un refus de libération de la part de l’association peut faire l’objet d’un appel, par le demandeur, à la région. Il doit faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable d...

Un joueur ne peut effectuer qu’une seule demande de libération au cours d’une saison, à moins de circonstance exceptionnelle (dissolution d’équipe, déménagement).

ENREGISTREMENT PRÉLIMINAIRE a) AU MINEUR AA : Une équipe d’étoiles doit enregistrer un maximum de 20 joueurs et 4 entraîneurs sur le formulaire d’enregistrement préliminaire et le retourner au bureau provincial 2 semaines avant la tenue du championnat pour la ...

Tout joueur inéligible qui participe à une partie des championnats est suspendu indéfiniment et l'équipe qui aligne un tel joueur est éliminée.

a) Toute membre sous le coup d’une suspension ne peut participer aux activités d'un championnat provincial tant et aussi longtemps que la suspension n'est pas servie (complétée). b) Équipe originale : Lorsqu’un championnat est constitué d’équipes originales, u...

Toute équipe dirigée par un membre suspendu (entraîneur-chef, entraîneur, joueur, membre du bureau de direction d'une équipe ou d'une ligue) est éliminée.

Tout joueur, entraîneur, entraîneur-chef d'une équipe, qui est expulsé d'une partie par l'arbitre est suspendu automatiquement. Sa suspension prend effet à la prochaine partie programmée et jouée. La personne suspendue ne peut être remplacée et l'équipe est pr...

Tout entraîneur-chef, entraîneur ou responsable d'une région qui retire son équipe ou refuse de jouer la partie, quelle qu'en soit la raison, perd la partie par forfait et son équipe est éliminée du championnat. Les personnes impliquées sont suspendues indéfin...

Toute équipe doit se conformer aux présentations protocolaires des championnats sur le terrain et suivre les instructions reçues des responsables de la compétition. Les équipes ne respectant pas ces directives sont passibles de suspension et/ou d'amende.

Les joueurs, entraîneurs ou responsables d’équipes ne doivent en aucun temps, durant la partie ou après, venir discuter avec les arbitres de toute décision de jugement. Les gens qui ne se conforment pas à ce règlement sont passibles d'expulsion. Aux championna...

Toute région qui retire son équipe moins de 30 jours avant le début d’un championnat provincial doit défrayer à Baseball Québec le montant prévu pour chaque joueur / équipe, selon les politiques administratives de Baseball Québec Cette somme couvrira le coût d...

ENREGISTREMENT PRÉLIMINAIREa) AU MINEUR AA :Une équipe d’étoiles doit enregistrer un maximum de 20 joueurs et 4 entraîneurs sur le formulaired’enregistrement préliminaire et le retourner au bureau provincial 2 semaines avant la tenue duchampionnat pour la véri...