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Tout membre individuel ou membre collectif qui retire son équipe ou refuse de jouer une partie, quelle qu'en soitla raison, perd la partie par forfait et les personnes impliquées sont suspendues à partir de l'infraction. Le préfetde discipline (ligue mineure A...

Les dirigeants de toute équipe ou ligue qui refusent d’envoyer des joueurs sélectionnés pour la formation deséquipes du Québec sont passibles d’une suspension pour une période n’excédant pas un an. Leur cas estsoumis au comité provincial des règlements.

Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 1 partie.b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.c) 3e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.d) Infraction subs...

Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. Constituenotamment une conduite dangereuse l’action de lancer ou projeter tout objet pouvant causer un danger poursoi ou pour autrui.a) 1ère infraction : le membre ...

Tout membre identifié comme agresseur ou provocateur et impliqué dans une suspension relative aux codes 55.2, 55.4, 55.5 ou 55.6 est automatiquement suspendu.a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.b) 2e infraction : pour une seconde infract...

Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autoritéest suspendu indéfiniment et son cas est transmis à l’instance appropriée.a) 1ère infraction : une suspension minimale de 5 parties est applicable.b)...

Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesserintentionnellement ou est impliqué dans une bataille avec un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueurofficiel ou toute personne en autorité est suspendu.a) 1...

Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officiel ou toutepersonne en autorité, est suspendu indéfiniment et son cas est transmis au comité provincial des règlements.

Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgracieux, il estsuspendu pour une partie additionnelle.

Le préfet de discipline peut toujours ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le juge opportun.

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité organisateur dutournoi et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) ...

L'application des suspensions découlant d'expulsions durant une partie est de la responsabilité de l'équipeconcernée. Un membre suspendu qui prend part à une partie entraîne la perte de la partie.

Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque la règle du retourau jeu est appliquée, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.

Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défensive n’estplus atteint, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.Note : Si un joueur est expulsé alors qu’il est en offensive, mais que son é...

Tout entraîneur suspendu qui dirige plus d'une équipe ne peut diriger aucune autre équipe tant et aussilongtemps qu'il n'a pas subi sa suspension dans la division et classe où il a été suspendu. À défaut, l’entraîneurest suspendu pour deux parties additionnell...

Un membre suspendu qui est joueur et entraîneur ne pourra évoluer à titre de joueur ou d’entraîneurtant et aussi longtemps qu’il n’a pas subi sa suspension avec l’équipe où il a été suspendu.Exemple : Un joueur évoluant à la division Junior est également entra...

a) Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant et aussi longtemps qu’iln’a pas complété le temps de sa suspension dans la division et classe où il est inscrit).b) Tout joueur suspendu alors qu’il est réserviste doit purger...

Tout joueur n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison ou changeant de division et classe lasaison suivante doit compléter sa suspension dans sa nouvelle division et classe.

a)    Un joueur ou un entraîneur ne peut, durant sa suspension, apparaître sur l’ordre des frappeurs d’une équipe lors d'une partie et ne peut être admis sur le terrain de jeu lors d'une partie, et ce, pour toute la durée de sa suspension.b)    Un entraîneur s...

Les suspensions sont applicables immédiatement, que ce soit durant le championnat, les Jeux du Québec, untournoi ou une partie de ligue. Lors d’une expulsion et d’une suspension, la direction du tournoi doit aviser leprésident de la ligue où évolue l’équipe da...