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Le préfet de discipline peut toujours ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le juge opportun.

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité organisateur dutournoi et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) ...

L'application des suspensions découlant d'expulsions durant une partie est de la responsabilité de l'équipeconcernée. Un membre suspendu qui prend part à une partie entraîne la perte de la partie.

Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque la règle du retourau jeu est appliquée, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.

Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défensive n’estplus atteint, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.Note : Si un joueur est expulsé alors qu’il est en offensive, mais que son é...

Tout entraîneur suspendu qui dirige plus d'une équipe ne peut diriger aucune autre équipe tant et aussilongtemps qu'il n'a pas subi sa suspension dans la division et classe où il a été suspendu. À défaut, l’entraîneurest suspendu pour deux parties additionnell...

Un membre suspendu qui est joueur et entraîneur ne pourra évoluer à titre de joueur ou d’entraîneurtant et aussi longtemps qu’il n’a pas subi sa suspension avec l’équipe où il a été suspendu.Exemple : Un joueur évoluant à la division Junior est également entra...

a) Tout joueur suspendu ne peut prendre part à une partie à titre de réserviste tant et aussi longtemps qu’iln’a pas complété le temps de sa suspension dans la division et classe où il est inscrit).b) Tout joueur suspendu alors qu’il est réserviste doit purger...

Tout joueur n'ayant pas complété sa suspension avant la fin de la saison ou changeant de division et classe lasaison suivante doit compléter sa suspension dans sa nouvelle division et classe.

a)    Un joueur ou un entraîneur ne peut, durant sa suspension, apparaître sur l’ordre des frappeurs d’une équipe lors d'une partie et ne peut être admis sur le terrain de jeu lors d'une partie, et ce, pour toute la durée de sa suspension.b)    Un entraîneur s...

Les suspensions sont applicables immédiatement, que ce soit durant le championnat, les Jeux du Québec, untournoi ou une partie de ligue. Lors d’une expulsion et d’une suspension, la direction du tournoi doit aviser leprésident de la ligue où évolue l’équipe da...

a) Tout membre suspendu ne peut agir en tant qu’arbitre ou marqueur tant et aussi longtemps qu’il n’a pascomplété le temps de sa suspension dans la division et classe où il a été suspendu.b) Si la saison de l’équipe où il a été suspendu est terminée, il peut c...

Tout membre qui souhaite participer à une activité de baseball non sanctionnée par Baseball Québec ou sesmembres affiliés doit obtenir une permission préalable auprès du comité provincial des règlements surrecommandation d’une région ou d’un comité provincial ...

Tout membre en instance d'appel peut continuer d'exercer ses activités tant et aussi longtemps que la décisiond'appel n'a pas été rendue, sauf dans les cas de suspension automatique prévus à l’article 55.1 ainsi que lesinfractions relatives aux articles 55.2 à...

a) RÉGION : Le territoire des régions est défini par le conseil d’administration de Baseball Québec; b) LIGUE : tout groupe d'équipes se formant en ligue doit indiquer la division et la classe dans laquelle elle désire jouer et se conformer aux statuts et règl...

Pour qu'une ligue soit acceptée par Baseball Québec, les documents requis sont :a) les frais d'adhésion de la ligue et d’équipes (majeures) fixés par Baseball Québec; b) une copie des règlements généraux de la ligue et règles spéciales de jeu.

Tout joueur doit évoluer dans les limites de son territoire.

Le conseil d’administration régional ou le comité provincial des règlements, selon le cas, a le pouvoir décisionnel dans tous les cas spéciaux du domicile légal (divorce, tutelle, séparation non légale, etc.).

Il peut arriver que des portions de territoire ne puissent organiser une ou des divisions. L'accessibilité au jeu ne doit pas être remise en question pour des raisons administratives, quelles qu'elles soient. Il est de la responsabilité de la région de trouver...

Une association qui suspend ses activités dans une ou plusieurs divisions pour plus d’une saison perd les droits sur ses joueurs.