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41.7 - SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ
a) Une région doit voir au respect des articles 8.3 et 8.6. À défaut de quoi, cette région et les joueurs qui la composent ne pourront prendre part à un championnat provincial/Jeux du Québec dans la division fautive. De plus, toutes les équipes de classe A et ...
41.7 - SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ
a) Une région doit voir au respect des articles 8.3 et 8.6. À défaut de quoi, cette région et les joueurs qui lacomposent ne pourront prendre part à un championnat provincial/Jeux du Québec dans la division fautive.De plus, toutes les équipes de classe A et B ...
41.8 - BRIS D’ÉGALITÉ
Étape A :Dans un cas d’égalité entre les équipes d’une même section, le rang de l’équipe dans la section sera décidéselon les priorités suivantes :1- L’équipe avec la meilleure fiche victoires - défaites dans la (les) partie(s) entre ou parmi leséquipes à égal...
41.8 - BRIS D’ÉGALITÉ
Étape A :Dans un cas d’égalité entre les équipes d’une même section, le rang de l’équipe dans la section sera décidéselon les priorités suivantes :1- L’équipe avec la meilleure fiche victoires - défaites dans la (les) partie(s) entre ou parmi leséquipes à égal...
42.1 - JURIDICTION
Toute association qui désire présenter un tournoi sur le territoire de Baseball Québec doit en faire la demande àBaseball Québec avant le 1er Mars. Pour un tournoi régional, chaque région peut établir ses règles deprocédure pourvu qu'elles ne viennent pas en c...
42.2 - OCTROI DU TOURNOI
Une réponse à toute demande de tournoi doit être faite avant le 15 Mars.
42.3 - FRAIS
Baseball Québec a pleine autorité pour imposer des frais de sanction pour tout tournoi. Ces montants sontvotés annuellement par le conseil d'administration de Baseball Québec.
42.4 - PERMISSION RÉGIONALE
Toute association doit obtenir la permission écrite du conseil d’administration de la région pour faire unedemande de sanction de tournoi provincial. Tout refus de la région empêche la sanction du tournoi.
42.5 - DATE DES TOURNOIS
La période des tournois débute le 15 Juin et doit être terminé au 15 Août. Pour des raisons jugées majeures (conditions météorologiques), un tournoi peut dépasser la date permise, et il a 2 jours pour réaliser la fin de ses activités.
42.6 - DURÉE DES TOURNOIS
Un tournoi doit se tenir sur une période maximale de 7 jours consécutifs. Chaque division et chaque classesont considérées comme un tournoi.
43.1 - ARBITRES ET MARQUEURS
Les parties d'un tournoi sanctionné doivent être officiées par des officiels accrédités de Baseball Québec.
43.2 - NEUTRALITÉ DES ORGANISATEURS
Tout membre du comité organisateur d’un tournoi ne peut agir à titre d’entraîneur ou d’arbitre lors deson tournoi.
43.3 - DROITS FONDAMENTAUX
Aucun règlement de tournoi ou de terrain ne peut priver une équipe d'un droit fondamental qui lui est reconnupar la réglementation générale de Baseball Québec. (EXEMPLE : droit de protêt).
43.4 - RISTOURNES
Le montant des ristournes doit être retourné au bureau provincial de Baseball Québec dans les 10 jours quisuivent la fin d’un tournoi. Après cette échéance, une amende peut être imposée.
43.6 - MAXIMUM DE PARTIES PAR JOUR
La direction du tournoi ne peut programmer une équipe pour plus de 2 parties par jour, avec un minimum d’une(1) heure de repos entre la fin de la 1ère partie et le début de la 2e partie.Note : Si une 3e partie doit se jouer, cette partie demeure à la discrétio...
43.7 - LIMITE D'HEURE
a) Aucune partie ne peut débuter avant ou après ces heures :13U et inférieur : 8h 30 et 21h 30 - 15U/16UF et supérieur : 8h 30 et 22h 00b) Lors de la confection de l'horaire, un minimum de temps doit être alloué pour la tenue de chaque partie :9U, 11U et 13U :...
43.8 - BOURSES
a) Bourses au mineur : Aucune bourse n’est autorisée.b) Bourses au majeur : Toute forme de bourse est permise. Toutefois, l’excédent du coût maximum chargéaux équipes participantes selon la grille tarifaire de Baseball Québec doit obligatoirement se retrouveri...
43.10 - AMENDES
Tout tournoi qui manque à un ou l'autre des règlements de tournoi peut être passible d'une amende.
43.11 - RÈGLES DE JEU
Aucune modification des règles de jeu reconnues par Baseball Québec ne peut être acceptée.
43.12 - DÉLAI DE CORRESPONDANCE
Toute réponse concernant l’acceptation ou le refus d’une équipe à participer à un tournoi doit se faire par écritau plus tard 10 jours suivant la réception de l’inscription. De plus, le calendrier original doit être expédié auxéquipes participantes 15 jours av...