SECTION K – DES MODIFICATIONS
65 - NOMINATION DU COMITÉ DES RÈGLEMENTS
Le conseil d'administration de Baseball Québec doit nommer les membres du comité provincial des r...
66 - DEMANDE DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE RÉGIE
Annuellement, le comité des règlements doit étudier les propositions de changements aux règlement...
67 - ÉTUDE DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE RÉGIE
Le comité des règlements doit proposer les propositions de changements aux règlements de régie et...
68 - PUBLICATION DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS
Les modifications aux règlements de régie seront publiées au plus tard le 20 Décembre et distribu...
69 - CONSULTATION DES MEMBRES
Entre le 1er Janvier et le 31 Janvier, les membres votants auront l’opportunité de réviser les pr...
70 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
L’approbation des propositions de changements aux règlements de régie est faite exclusivement par...
71 - DATE LIMITE POUR VOTER
Tout bulletin de vote doit être reçu au plus tard le 15 Février.
72 - ADOPTION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lors de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle, le comité...
73 - RAPPORT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Le comité des règlements fera rapport des résultats du vote lors de l’assemblée générale annuelle.
74 - DU POUVOIR RÉSIDUAIRE
Le conseil d’administration de Baseball Québec peut à tout moment réglementer tout ce qui n’est p...