SECTION K – DES MODIFICATIONS
- 65 - NOMINATION DU COMITÉ DES RÈGLEMENTS
- 66 - DEMANDE DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE RÉGIE
- 67 - ÉTUDE DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE RÉGIE
- 68 - PUBLICATION DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS
- 69 - CONSULTATION DES MEMBRES
- 70 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
- 71 - DATE LIMITE POUR VOTER
- 72 - ADOPTION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
- 73 - RAPPORT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
- 74 - DU POUVOIR RÉSIDUAIRE
65 - NOMINATION DU COMITÉ DES RÈGLEMENTS
Le conseil d'administration de Baseball Québec doit nommer les membres du comité provincial des règlements
à compter du 1er Septembre. Ce comité doit consulter les intervenants du baseball à tous les niveaux et
remettre son rapport lors de l'assemblée générale annuelle de l’année suivante.
66 - DEMANDE DE PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE RÉGIE
Annuellement, le comité des règlements doit étudier les propositions de changements aux règlements de régie reçues des membres. Ces propositions doivent être soumises à Baseball Québec au plus tard le 15 Octobre de chaque année.
67 - ÉTUDE DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS DE RÉGIE
Le comité des règlements doit proposer les propositions de changements aux règlements de régie et les soumettre à la commission provinciale des présidents au plus tard le 30 Novembre de l’année en cours.
68 - PUBLICATION DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS
Les modifications aux règlements de régie seront publiées au plus tard le 20 Décembre et distribuées aux membres votants par la poste ou par courrier électronique.
69 - CONSULTATION DES MEMBRES
Entre le 1er Janvier et le 31 Janvier, les membres votants auront l’opportunité de réviser les propositions de modifications aux règlements de régie. Ce processus se fera dans le cadre de la deuxième partie de l’assemblée générale régionale alors que des représentants du palier provincial seront présents pour en discuter ou sera fait par audioconférence.
70 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
L’approbation des propositions de changements aux règlements de régie est faite exclusivement par un vote par correspondance des membres votants.
71 - DATE LIMITE POUR VOTER
Tout bulletin de vote doit être reçu au plus tard le 15 Février.
72 - ADOPTION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lors de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle, le comité des règlements dépose les résultats du vote par correspondance. Le conseil d’administration adoptera les amendements aux règlements de régie conformément au résultat du vote. Le conseil d'administration peut toutefois décider de reporter en tout ou en partie l'entrée en vigueur des amendements qu'il a adoptés.
73 - RAPPORT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Le comité des règlements fera rapport des résultats du vote lors de l’assemblée générale annuelle.
74 - DU POUVOIR RÉSIDUAIRE
Le conseil d’administration de Baseball Québec peut à tout moment réglementer tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu dans les présents règlements.