60.9 - DE LA DIFFUSION DE L’INFORMATION

Tout palier d’autorité est responsable de la diffusion de l’information relative aux suspensions importantes (un an et plus) qu’elle impose durant l’année. Le comité provincial doit publier un registre de suspension annuellement, préférablement lors de l’assemblée générale annuelle. Les régions et les ligues doivent faire parvenir au comité provincial des règlements les avis de suspension, avec toutes les pièces afférentes aux dossiers, au plus tard le 31 Décembre.