55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité organisateur du
tournoi et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.
b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) pourra communiquer avec le palier de discipline
concerné afin de connaître les sanctions qui ont été appliquées.
c) Lorsqu’une expulsion survient en vertu des codes de discipline 55.2 à 55.8 dans les divisions Junior ou
Senior, le préfet de discipline de la ligue doit obligatoirement communiquer la sanction à l’arbitre concerné
ou son représentant.