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Annuellement, le comité des règlements doit étudier les propositions de changements aux règlements de régie reçues des membres. Ces propositions doivent être soumises à Baseball Québec au plus tard le 15 Octobre de chaque année.

Le comité des règlements doit proposer les propositions de changements aux règlements de régie et les soumettre à la commission provinciale des présidents au plus tard le 30 Novembre de l’année en cours.

Les modifications aux règlements de régie seront publiées au plus tard le 20 Décembre et distribuées aux membres votants par la poste ou par courrier électronique.

Entre le 1er Janvier et le 31 Janvier, les membres votants auront l’opportunité de réviser les propositions de modifications aux règlements de régie. Ce processus se fera dans le cadre de la deuxième partie de l’assemblée générale régionale alors que des repré...

L’approbation des propositions de changements aux règlements de régie est faite exclusivement par un vote par correspondance des membres votants.

Tout bulletin de vote doit être reçu au plus tard le 15 Février.

Lors de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle, le comité des règlements dépose les résultats du vote par correspondance. Le conseil d’administration adoptera les amendements aux règlements de régie conformément au résul...

Le comité des règlements fera rapport des résultats du vote lors de l’assemblée générale annuelle.

Le conseil d’administration de Baseball Québec peut à tout moment réglementer tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu dans les présents règlements.

Toute discussion concernant une décision de l'arbitre ne peut se régler en retirant l'équipe du terrain. La partie doit se continuer et les personnes intéressées ont le privilège de loger un protêt.

Tout avis de protêt doit être donné à l'arbitre au moment de l'infraction avant que le jeu ne reprenne. Les personnes déposant le protêt doivent envoyer, par lettre recommandée ou par porteur, une copie du protêt à la ligue dans les 24 heures (samedi, dimanche...

Il incombe à l'équipe protestataire de fournir les preuves.

Si le protêt est gagné, la somme d'argent est remise au plaignant ayant logé le protêt. Si le protêt est perdu, l’instance décisionnelle garde l'argent déposé.

Un joueur évoluant au Réseau de développement AAA ne peut être réserviste pour aucune équipe.

a) toute équipe de classe A, B, Grand Chelem enregistrée à Baseball Québec peut utiliser des joueurs à titre de réserviste provenant d’équipes de classe inférieure ou de division inférieure immédiate de la même région, en conformité avec le tableau à l’article...

Un joueur 18U/21UF classe AA de 18 ans peut participer à titre de réserviste avec une équipe Junior Élite au cours de la saison, et ce sans restriction de partie.

Un joueur 18U/21UF classe AA, A ou B peut participer à titre de réserviste à un maximum de 12 parties avec une équipe Junior AA, BB ou A au cours de la saison. Si un joueur participe à titre de réserviste à une 13e partie, il sera déclaré joueur inéligible. Ce...

a) Les joueurs doivent se présenter à leur équipe originale s'il y a conflit de calendrier de partie entre les deux équipes, à moins d’entente entre les entraîneurs impliqués. Autrement, ils sont inéligibles. b) Lanceur, Classe AA : Une équipe mineure de class...

a) Une équipe 9U classe B / Grand Chelem faisant usage de réserviste ne pourra aligner plus de 7 joueurs. Une équipe 9U classe A, et 11U à 15U/16UF classe A ou B faisant usage de réservistes ne pourra aligner plus de 10 joueurs. Une équipe 18U/21UF classe A ou...

    Senior AA è Senior BB           ê íî ê î     Junior Élite è Junior AA è Junior BB è Junior A     î ê ...