48.11 - SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ

a) Une région doit voir au respect des articles 8.3 et 8.6. À défaut de quoi, cette région et les joueurs qui la
composent ne pourront prendre part à un tournoi provincial dans la division fautive.
b) Une association doit voir au respect des articles 8.4 et 8.6. À défaut de quoi, cette association et les
joueurs qui la composent ne pourront prendre part à un tournoi provincial dans la division fautive.