20.3 - CONTESTATION AU MAJEUR ET AU MINEUR AA

Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, à la ligue
(majeur) ou au registraire régional (mineur) au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ou
organisations AA en cause, ainsi que la direction de la ligue, doivent en être avisées simultanément. L’instance
appropriée doit donner sa décision dans les 3 jours qui suivent son enquête et la confirmer par écrit dans les 7
jours. Un appel de la décision rendue peut être fait au comité provincial des règlements.