8.04 Rapport

(a) L'arbitre doit rendre compte au président de la ligue dans les douze heures de la fin de la partie de toute
infraction aux règles de jeu ou de tous autres incidents qui mérite des sanctions y compris la disqualification ou
l'expulsion d'un soigneur, d'un gérant, d'un instructeur ou d'un joueur et des raisons de cette décision.
(b) Lorsqu'un soigneur, un gérant, un instructeur ou un joueur a été expulsé pour une infraction grave tel l'emploi de
langage grossier, de gestes indécents, d'un assaut physique sur un arbitre, un soigneur, un gérant, un instructeur, un
joueur, l'arbitre doit informer le président de ligue dans les 4 heures qui suivent la fin de la partie.
(c) Après avoir reçu un rapport d'arbitre relatif à l'expulsion d'un soigneur, d'un gérant, d'un instructeur ou d'un
joueur, le président de la ligue imposera les sanctions qui lui semblent justifiées et informera la personne visée par
ces sanctions ainsi que le gérant de l'équipe dont elle est membre. Si la sanction prévoit une amende, la personne
sanctionnée devra acquitter cette amende dans les cinq jours de la réception de l'avis de sanction. À défaut de
paiement dans les cinq jours, le fautif ne pourra aucunement participer à une partie ni même prendre place sur le
banc des joueurs jusqu'à ce que le montant de l'amende soit acquitté.