7.03 Parties forfaits

(a) Une partie peut être accordée par défaut à une équipe lorsque l'équipe adverse:
(1) Ne se présente pas sur le terrain ou étant sur le terrain, refuse de commencer à joueur dans les cinq minutes
après que l'arbitre ait annoncé «au jeu» à l'heure prévue pour le début de la partie à moins que de l'avis de l'arbitre,
une telle apparition tardive ne soit justifiable;
(2) Emploie des tactiques évidemment conçues pour retarder ou raccourcir une partie;
(3) Refuse de continuer à jouer une partie à moins que la partie n'ait été suspendue ou terminée par l'arbitre;
(4) Refuse de jouer moins d'une minute après que l'arbitre ait crié «Au jeu» suite à une suspension de la partie;
(5) Après une mise en garde de l'arbitre, viole une ou plusieurs règles de jeu de façon volontaire et persistante;
(6) Refuse d'obtempérer dans un délai raisonnable à l'ordre de l'arbitre de retirer un joueur de la partie;
(7) Ne se présente pas pour la deuxième partie d'un programme double dans les trente minutes de la fin de la
première partie à moins que l'arbitre en chef de la première partie n'ait étendu la période de repos.
(b) La confiscation d'une partie doit être accordée à l'équipe adverse lorsqu'une équipe est incapable ou refuse de
placer neuf joueurs sur le terrain.
(c) La confiscation d'une partie doit être accordée à l'équipe qui visite si, après une suspension de la partie, les
ordres donnés par l'arbitre aux responsables du terrain pour la remise en état de ce dernier ne sont pas
intentionnellement ou délibérément respectés.
(d) Si un arbitre confisque une partie en faveur d'une équipe, il doit soumettre un rapport écrit au président de la
ligue dans les vingt-quatre heures suivantes, mais s'il néglige ou ne peut le faire, sa décision ne sera pas affectée.