72 - ADOPTION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Lors de la réunion du conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle, le comité des règlements dépose les résultats du vote par correspondance. Le conseil d’administration adoptera les amendements aux règlements de régie conformément au résultat du vote. Le conseil d'administration peut toutefois décider de reporter en tout ou en partie l'entrée en vigueur des amendements qu'il a adoptés.


Révision #1
Créé 2 mars 2023 16:25:14 par lgoulart
Mis à jour 2 mars 2023 16:25:29 par lgoulart