60.5 - PRÉSENCE

a) Toute personne, tout comité, toute association qui loge un appel auprès de tout comité d’appel ont le droit le plus strict d’être entendus par les membres du comité.

b) Si une personne est absente après une convocation formelle, l’appel sera tout de même tenu et une décision sera rendue malgré l’absence.


Révision #1
Créé 2 mars 2023 16:40:48 par lgoulart
Mis à jour 2 mars 2023 16:41:04 par lgoulart