52 - DROIT OU REFUS D’ADMISSION D’UN MEMBRE

Le conseil d’administration provincial ou régional se réserve le droit de refuser la demande d’admission de tout
individu souhaitant devenir membre de la corporation qui refuse de se soumettre, ou qui ne satisfait pas les
critères fixés par la politique de filtrage des bénévoles.


Révision #1
Créé 2 mars 2023 16:47:34 par Baseball Québec
Mis à jour 2 mars 2023 16:47:41 par Baseball Québec