49 - DE LA PRODUCTION D'UN FAUX PAR UN MEMBRE

Tout membre reconnu coupable de participation à la fabrication ou à la production d’un faux est immédiatement
suspendu indéfiniment de toute activité de Baseball Québec. Le cas est transmis à l’instance appropriée.


Révision #1
Créé 2 mars 2023 16:46:51 par Baseball Québec
Mis à jour 2 mars 2023 16:46:58 par Baseball Québec