55 - DES CAS GÉNÉRAUX D'INCONDUITE D'UN MEMBRE

55.1 - SUSPENSION AUTOMATIQUE

Tout membre qui est expulsé de la partie est automatiquement suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 1 partie.
b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
c) 3e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.
d) Infraction subséquente : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée.
Dans tous les cas d’expulsion d’un membre, le code «suspension automatique» s’ajoute aux autres codes.
Note : Toute suspension relative au code 55.1 ne peut faire l’objet d’un appel.

55.2 - CONDUITE DANGEREUSE

Tout membre qui est expulsé de la partie pour conduite dangereuse est automatiquement suspendu. Constitue
notamment une conduite dangereuse l’action de lancer ou projeter tout objet pouvant causer un danger pour
soi ou pour autrui.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
b) 2e infraction : le membre est suspendu pour 5 parties.
c) 3e infraction : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée.
d) Infraction subséquente : le membre est suspendu pour le reste de la saison et est transmis au comité
provincial des règlements.

55.3 - AGRESSEUR OU PROVOCATEUR

Tout membre identifié comme agresseur ou provocateur et impliqué dans une suspension relative aux codes 55.2, 55.4, 55.5 ou 55.6 est automatiquement suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu pour 3 parties.
b) 2e infraction : pour une seconde infraction au cours de la saison précédente ou de celle en cours, le
membre est suspendu indéfiniment et est transmis au comité provincial des règlements.

55.4 - TOUCHER

Tout membre qui touche un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur officiel ou toute personne en autorité
est suspendu indéfiniment et son cas est transmis à l’instance appropriée.
a) 1ère infraction : une suspension minimale de 5 parties est applicable.
b) 2e infraction : une suspension minimale de 7 parties est applicable.
c) 3e infraction : son cas est transmis au comité provincial des règlements.

55.5 - CONDUITE PRÉJUDICIABLE

Tout membre qui utilise un langage abusif, crache sur un autre membre, bouscule, tente de blesser
intentionnellement ou est impliqué dans une bataille avec un joueur, un entraîneur, un arbitre, un marqueur
officiel ou toute personne en autorité est suspendu.
a) 1ère infraction : le membre est suspendu indéfiniment et est transmis à l’instance appropriée. Une
suspension minimale de 7 parties est applicable.
b) 2e infraction : pour une seconde infraction au cours de la saison précédente ou de celle en cours, le
membre est suspendu indéfiniment et est transmis au comité provincial des règlements.

55.6 - ASSAUT

Tout membre qui commet un assaut contre un joueur, un entraîneur, un arbitre, le marqueur officiel ou toute
personne en autorité, est suspendu indéfiniment et son cas est transmis au comité provincial des règlements.

55.7 - REFUS DE QUITTER LE TERRAIN

Si un membre expulsé refuse de se diriger vers l’extérieur du terrain ou exécute des gestes disgracieux, il est
suspendu pour une partie additionnelle.

55.8 - PARTIES ADDITIONNELLES

Le préfet de discipline peut toujours ajouter des parties additionnelles à la suspension, s’il le juge opportun.

55.9 - RAPPORT OBLIGATOIRE

a) Toute expulsion oblige l'arbitre à faire un rapport écrit à la ligue, à la région ou au comité organisateur du
tournoi et à son supérieur immédiat dans les 24 heures qui suivent la fin de la partie.
b) Le signataire du rapport ou son représentant (au mineur) pourra communiquer avec le palier de discipline
concerné afin de connaître les sanctions qui ont été appliquées.
c) Lorsqu’une expulsion survient en vertu des codes de discipline 55.2 à 55.8 dans les divisions Junior ou
Senior, le préfet de discipline de la ligue doit obligatoirement communiquer la sanction à l’arbitre concerné
ou son représentant.

55.10 - APPLICATION DES SUSPENSIONS

L'application des suspensions découlant d'expulsions durant une partie est de la responsabilité de l'équipe
concernée. Un membre suspendu qui prend part à une partie entraîne la perte de la partie.

55.11 - EXPULSION ET RETOUR AU JEU

Suite à l’expulsion d’un joueur, la règle du retour au jeu est applicable (Réf : 103.12). Lorsque la règle du retour
au jeu est appliquée, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.

55.12 - EXPULSION ET SUSPENSION ADDITIONNELLE

Lorsqu’une expulsion survient, faisant en sorte que le nombre minimum de joueurs requis en défensive n’est
plus atteint, le joueur fautif a une (1) partie additionnelle à sa suspension.
Note : Si un joueur est expulsé alors qu’il est en offensive, mais que son équipe ne retourne pas en défensive
dans la partie, le joueur concerné n’aura pas de suspension additionnelle relativement à cet article.