SECTION G – DES TOURNOIS

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42.1 - JURIDICTION

Toute association qui désire présenter un tournoi sur le territoire de Baseball Québec doit en faire la demande à
Baseball Québec avant le 1er Mars. Pour un tournoi régional, chaque région peut établir ses règles de
procédure pourvu qu'elles ne viennent pas en contradiction avec les articles du présent règlement.

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42.2 - OCTROI DU TOURNOI

Une réponse à toute demande de tournoi doit être faite avant le 15 Mars.

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42.3 - FRAIS

Baseball Québec a pleine autorité pour imposer des frais de sanction pour tout tournoi. Ces montants sont
votés annuellement par le conseil d'administration de Baseball Québec.

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42.4 - PERMISSION RÉGIONALE

Toute association doit obtenir la permission écrite du conseil d’administration de la région pour faire une
demande de sanction de tournoi provincial. Tout refus de la région empêche la sanction du tournoi.

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42.5 - DATE DES TOURNOIS

La période des tournois débute le 15 Juin et doit être terminé au 15 Août. Pour des raisons jugées majeures (conditions météorologiques), un tournoi peut dépasser la date permise, et il a 2 jours pour réaliser la fin de ses activités.

42 - DE LA DEMANDE DE TOURNOI

42.6 - DURÉE DES TOURNOIS

Un tournoi doit se tenir sur une période maximale de 7 jours consécutifs. Chaque division et chaque classe
sont considérées comme un tournoi.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.1 - ARBITRES ET MARQUEURS

Les parties d'un tournoi sanctionné doivent être officiées par des officiels accrédités de Baseball Québec.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.2 - NEUTRALITÉ DES ORGANISATEURS

Tout membre du comité organisateur d’un tournoi ne peut agir à titre d’entraîneur ou d’arbitre lors de
son tournoi.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.3 - DROITS FONDAMENTAUX

Aucun règlement de tournoi ou de terrain ne peut priver une équipe d'un droit fondamental qui lui est reconnu
par la réglementation générale de Baseball Québec. (EXEMPLE : droit de protêt).

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.4 - RISTOURNES

Le montant des ristournes doit être retourné au bureau provincial de Baseball Québec dans les 10 jours qui
suivent la fin d’un tournoi. Après cette échéance, une amende peut être imposée.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.6 - MAXIMUM DE PARTIES PAR JOUR

La direction du tournoi ne peut programmer une équipe pour plus de 2 parties par jour, avec un minimum d’une
(1) heure de repos entre la fin de la 1ère partie et le début de la 2e partie.
Note : Si une 3e partie doit se jouer, cette partie demeure à la discrétion de la direction du tournoi.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.7 - LIMITE D'HEURE

a) Aucune partie ne peut débuter avant ou après ces heures :
13U et inférieur : 8h 30 et 21h 30 - 15U/16UF et supérieur : 8h 30 et 22h 00
b) Lors de la confection de l'horaire, un minimum de temps doit être alloué pour la tenue de chaque partie :
9U, 11U et 13U : 2h - 15U/16UF et supérieur : 2h 30
c) Pour toutes parties débutant à 21h ou plus tard, un délai de 10 heures de repos doit obligatoirement être
accordé entre la fin de la partie des équipes impliquées et leur prochaine partie.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.8 - BOURSES

a) Bourses au mineur : Aucune bourse n’est autorisée.
b) Bourses au majeur : Toute forme de bourse est permise. Toutefois, l’excédent du coût maximum chargé
aux équipes participantes selon la grille tarifaire de Baseball Québec doit obligatoirement se retrouver
intégralement parmi les bourses. Lorsqu’une bourse est attribuée, le tirage au sort des équipes doit se
faire en présence d’un officier de Baseball Québec.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.10 - AMENDES

Tout tournoi qui manque à un ou l'autre des règlements de tournoi peut être passible d'une amende.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.11 - RÈGLES DE JEU

Aucune modification des règles de jeu reconnues par Baseball Québec ne peut être acceptée.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.12 - DÉLAI DE CORRESPONDANCE

Toute réponse concernant l’acceptation ou le refus d’une équipe à participer à un tournoi doit se faire par écrit
au plus tard 10 jours suivant la réception de l’inscription. De plus, le calendrier original doit être expédié aux
équipes participantes 15 jours avant le début du tournoi, avec copie conforme au bureau provincial.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.13 - NOMBRE D’ÉQUIPES PARTICIPANTES

La direction d’un tournoi ne peut accepter des inscriptions d’équipes excédentaires au nombre d’équipes
préalablement inscrites dans le formulaire de demande de tournoi sans obtenir une permission de Baseball
Québec.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.14 - PARTIES – CLASSE AA, A, B, GRAND CHELEM

a) Durée des parties :
Divisions 9U, 11U et 13U :
Toute manche qui débute 90 minutes (1h 30) après le début d’une partie est déclarée « dernière
manche », et cette manche est ouverte (sauf au 9U classe B / Grand Chelem où l’article 105.4.2
s’applique). La partie est terminée après cette manche.

Divisions 15U/16UF et 18U/21UF :
Toute manche qui débute 105 minutes (1h 45) après le début d’une partie est déclarée « dernière
manche », et cette manche est ouverte. La partie est terminée après cette manche. Au 18U/21UF classe
AA, il n’y a pas de limite de temps.
b) Partie règlementaire :
Une partie devient réglementaire lorsqu’elle atteint, à la première échéance, soit les conditions décrites
aux articles relatifs à la durée des parties de division 9U à 18U/21UF, ou soit lorsqu’une dernière manche
est annoncée. S’il y a égalité au terme du temps alloué, la partie doit se poursuivre et toutes les manches
subséquentes sont ouvertes. Le marqueur officialise l’heure du début de partie. Tout arrêt de la partie de
plus de 10 minutes n’est pas comptabilisé dans la durée de la partie.
À partir des demi-finales, les parties sont à finir, sans limite de temps.
c) Différence de pointage :
    i)    Division 9U à 13U : 
La règle de « différence de pointage » de quinze (15) points s’applique après la 3e manche ou 2 manches et demi si l’équipe locale est en avance.
La règle de « différence de pointage » de dix (10) points s’applique après la 4e manche ou 3 manches et demi si l’équipe locale est en avance.
ii)    Division 15U/16UF à Senior : 
La règle de « différence de pointage » de quinze (15) points s’applique après la 4e manche ou 3 manches et demi si l’équipe locale est en avance.
La règle de « différence de pointage » de dix (10) points s’applique après la 5e manche ou 4 manches et demi si l’équipe locale est en avance.
    Une partie se termine immédiatement à partir du moment où une équipe, en raison de la limitation des points par manche, ne peut remporter la victoire.

43 - DES OBLIGATIONS DU TOURNOI

43.15 - MANCHES SUPPLÉMENTAIRES

Note : Non applicable au 9U classe B / Grand Chelem
Si une partie est égale suite aux nombres de manches réglementaires ou suite au temps alloué, la procédure
suivante sera utilisée au début de la première manche supplémentaire :
a) Chaque équipe débutera la manche supplémentaire (et toute autre manche subséquente nécessaire) avec
un coureur aux 1er et 2e but et aucun retrait (voir l’exemple qui suit pour confirmer qui est au 1er et 2e but).
b) L’ordre des frappeurs pour la première manche supplémentaire ou toute autre manche subséquente sera
déterminé selon la fin de la manche précédente (voir l’exemple qui suit pour confirmer qui est au bâton).
Exemple : Le 6e frappeur a obtenu la dernière présence au bâton à la fin de la dernière manche
réglementaire. La manche supplémentaire débutera alors avec le 7e frappeur au bâton, le 5e frappeur au 2e
but et le 6e frappeur au 1er but.
c) Avec l’exception des coureurs sur les buts pour débuter la manche, toutes les autres règles officielles de
jeu demeurent en vigueur tout au long des manches supplémentaires jusqu’au moment où un gagnant est
déclaré.
La procédure pour les manches supplémentaires s’applique pour toutes les parties du tournoi à l’exception des
parties de demi-finales et finales où la procédure traditionnelle demeure en vigueur.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.1 - OBLIGATION GÉNÉRALE

Toute équipe de Baseball Québec peut prendre part à un tournoi s’il est sanctionné par Baseball Québec. Si
une équipe prend part à un tournoi à l’extérieur du Québec, elle devra en informer Baseball Québec.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.2 - CONDITION DE PARTICIPATION

a) Seule une équipe originale peut participer à un tournoi. Cependant, il lui est permis d'aligner des joueurs à
titre de réserviste.
b) Les régions qui n’ont pas d’équipes de classe AA dans une division donnée peuvent aligner une équipe
d’étoiles dans cette division afin de prendre part à un tournoi mineur de classe AA.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.3 - HEURE D'ARRIVÉE

Chaque équipe doit se présenter au terrain au moins une heure avant la partie, quelles que soient les
conditions météorologiques.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.4 - PROTÊT

Tout avis de protêt doit être donné à l'arbitre au moment de l'infraction, avant que le jeu ne reprenne. Tout
protêt doit être accompagné d’un montant de 100 $ comptant. La partie est suspendue et le comité de protêt se
réunit immédiatement pour étudier le protêt. La réponse est définitive et sans appel. La partie se continue
immédiatement après qu'une décision ait été rendue. Si l’équipe a gain de cause, le montant du protêt lui sera
remis.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.5 - ENREGISTREMENT

Chaque équipe doit remettre à la direction du tournoi (bureau du responsable de l’enregistrement) les
documents requis au moins une heure avant sa première partie.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.6 - DOCUMENTS REQUIS

Chaque équipe doit présenter ses documents dûment remplis et approuvés. Documents requis :
a) formule d'autorisation de participation à un tournoi;
b) cahier d’enregistrement de l'équipe;
c) tout document prouvant l’éligibilité de vos lanceurs;
d) l’équipe qui utilise un réserviste doit fournir une copie du cahier d’enregistrement d’où provient le joueur.
Note : Il est de la responsabilité de chaque équipe de faire approuver, et ce, de façon individuelle, chaque
joueur du cahier d’enregistrement si cette équipe se présente à un tournoi avant le 9 Juillet, date limite pour
approuver ces documents.

44 - DES OBLIGATIONS DES ÉQUIPES

44.7 - CALENDRIER DU TOURNOI

Chaque équipe doit suivre en tout temps les calendriers préparés par la direction du tournoi. Ce calendrier peut
être changé en cas de pluie ou autres circonstances pouvant apporter du retard au tournoi.

45 - DES OBLIGATIONS DE LA LIGUE

45 - DES OBLIGATIONS DE LA LIGUE

45.1 - RÉFECTION DU CALENDRIER

La ligue qui autorise une équipe à participer à un tournoi sanctionné s'engage à modifier le calendrier des
parties régulières ou des éliminatoires.

45 - DES OBLIGATIONS DE LA LIGUE

45.2 - COMMUNICATION DE CAS DISCIPLINAIRE

Toute équipe doit, sur demande, faire connaître au comité organisateur de tournoi la ou les suspensions
imposées à l'un ou l'autre des participants.

46 - DU COMITÉ DE DISCIPLINE ET DE PROTÊT

Chaque tournoi dûment accrédité doit avoir en tout temps un comité de discipline et de protêt pour étudier
immédiatement toutes les situations qui se présentent.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.1 - INSCRIPTION

Chaque équipe doit s'inscrire avant la date prévue par le comité organisateur.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.2 - RECEVEUR ET VISITEUR

a) Tournoi à la ronde :
On détermine l’équipe-receveuse (abri du côté du 3e but) et l’équipe-visiteuse (abri du côté du 1er but) par
un tirage au sort 30 minutes avant l’heure prévue de chacune des parties. En demi-finale, les équipes
plus hautes au classement, selon le bris d’égalité, seront « receveur ». Pour les parties impliquant une
médaille, il y aura un tirage au sort.
b) Fausse double élimination :
On détermine l’équipe-receveuse (abri du côté du 3e but) et l’équipe-visiteuse (abri du côté du 1er but) par
un tirage au sort 30 minutes avant l’heure prévue de chacune des parties. Ensuite, lors d’une partie
gagnant vs perdant, l’équipe gagnante sera « receveur ». Autrement, il y aura un tirage au sort.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.3 - ÉCHAUFFEMENT

Un échauffement de 5 minutes minimum est accordé à chaque équipe avant chaque partie (champ intérieur
seulement), à un endroit déterminé par le tournoi.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.4 – ORDRE DES FRAPPEURS

L’ordre des frappeurs de chaque équipe doit être disponible en 3 copies, 30 minutes avant la partie.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.5 - MINIMUM DE PARTIES

Toutes les équipes sont assurées de jouer un minimum de 2 parties.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.6 - SURCLASSEMENT DES ÉQUIPES

Le surclassement des équipes à un tournoi est permis. L’équipe doit toutefois s’enregistrer dans un tournoi de
sa division d’âge.
Exemple : Une équipe 13U classe B peut se surclasser dans un tournoi 13U classe A, mais ne peut être
surclassée dans un tournoi de division 15U/16UF.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.7 - PLUIE ET CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

a) Lorsqu’une partie n’est pas réglementaire, la partie est suspendue par le responsable du tournoi. Elle doit
se poursuivre au moment déterminé par le responsable du tournoi.
b) Pour une partie réglementaire, le responsable du tournoi doit rendre une décision quant à l’issue de la
partie après un arrêt de 30 minutes. Si la partie ne peut reprendre dans l’heure suivant l’arrêt de cette
partie (heure déterminée par le responsable du tournoi), la partie est considérée comme terminée.
L’équipe en avance au dernier moment où les équipes se sont présenté le même nombre de manches en
offensive est déclarée gagnante, sauf si l’équipe qui reçoit prend l’avance lors de son dernier coup de
bâton (que sa demi-manche soit terminée ou non).

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.8 - DU NOMBRE DE TOURNOIS

Les équipes de classe AA et A peuvent prendre part à un maximum de 3 tournois sanctionnés par Baseball
Québec.
Les équipes de classe B et Grand Chelem peuvent prendre part à un maximum de 2 tournois sanctionnés par
Baseball Québec.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.9 - CONTESTATION D’ÉLIGIBILITÉ

Sur dépôt d’un protêt, le comité organisateur a la responsabilité de vérifier l’éligibilité d’un joueur.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.10 - POLITIQUE D’ANNULATION

a) Si une équipe se retire d’un tournoi à 21 jours ou moins de la date de début de celui-ci, aucun
remboursement ne lui sera accordé;
b) Si une équipe se retire d’un tournoi à plus de 21 jours de la date de début de celui-ci, elle ne sera pas
remboursée à moins que le tournoi puisse la remplacer. Dans un tel cas, un remboursement des frais
d’inscription sera fait, moins des frais d’administration de 15%;
c) Si un tournoi est annulé ou remis à une date ultérieure en raison des conditions météorologiques (avant
même qu’une équipe ait disputé une partie) et que l’équipe ne peut plus y participer, un remboursement
des frais d’inscription sera fait, moins des frais d’administration de 15%;
d) Si un tournoi est annulé ou remis à une date ultérieure en raison des conditions météorologiques et que
l’équipe ne peut plus y participer, un remboursement des frais d’inscription sera fait au prorata du nombre
de parties disputées versus le nombre de parties initialement garanties, selon la formule de compétition
du tournoi.

48 - PROCÉDURES POUR LES ÉQUIPES PARTICIPANT À UN TOURNOI

48.11 - SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ

a) Une région doit voir au respect des articles 8.3 et 8.6. À défaut de quoi, cette région et les joueurs qui la
composent ne pourront prendre part à un tournoi provincial dans la division fautive.
b) Une association doit voir au respect des articles 8.4 et 8.6. À défaut de quoi, cette association et les
joueurs qui la composent ne pourront prendre part à un tournoi provincial dans la division fautive.