41.3 - FORMATION DU COMITÉ DE PROTÊT

Un minimum de 3 des personnes suivantes doivent siéger pour discuter d’un protêt :

- le superviseur du championnat;
- un responsable des ligues participantes au majeur;
- un membre délégué du comité organisateur;
- un membre délégué de la région hôtesse;
- le superviseur d’arbitres du championnat;
- un employé ou officier de Baseball Québec;
- le responsable de l’enregistrement de la compétition.