33 - DE LA RÉPONSE À UNE DEMANDE DE LIBÉRATION
33.1 - AU MAJEUR
Toute équipe à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou de son refus au demandeur avec copie au gérant-général ou commissaire de sa ligue et au bureau provincial.
33.2 - AU MINEUR
a) LIBÉRATION DE L’ORGANISATION AA OU DE LA RÉGION : Toute région à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de l’organisation AA et au bureau provincial.
b) LIBÉRATION DE L’ASSOCIATION : Toute association à qui une demande de libération est faite doit répondre, par écrit, de son acceptation ou son refus au demandeur avec copie au président de région.
33.3 - LIMITES
Toute réponse à une demande de libération doit être envoyée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande (samedi, dimanche et jours fériés exceptés). L'absence de réponse est interprétée comme une acceptation.
Note : Une libération permanente est octroyée dans le cas de réponse hors délais ou de non-réponse.