32 - DE LA LIBÉRATION
32.1 - DATES LIMITES
a) LIBÉRATION D’ORGANISATION AA, DE RÉGION OU D’ÉQUIPE MAJEURE : Une libération de son organisation AA, de sa région ou d’une équipe majeure peut être demandée à partir du 15 Février et jusqu’au 9 Juillet à minuit, de la saison en cours.
b) LIBÉRATION D’ASSOCIATION : Une libération de son association peut être demandée à partir du 15 Mars et jusqu’au 9 Juillet à minuit, de la saison en cours.
32.2 - PROCÉDURES AU MAJEUR
Tout joueur appartenant à une équipe et qui désire obtenir sa libération doit :
a) faire une demande écrite, par envoi recommandé, au président de son équipe et en faire parvenir une copie au gérant-général ou au commissaire de sa ligue et une autre copie au bureau provincial;
b) remettre à l'équipe tout l'équipement qu'il a reçu d'elle.
c) Tout joueur appartenant à une équipe et qui désire obtenir sa libération pour une équipe d’une autre ligue doit obtenir cette libération de la ligue où il évoluait.
32.3 - PROCÉDURES AU MINEUR
Une libération doit être demandée par le père, la mère ou le tuteur du joueur et doit comprendre la destination du joueur. Tout joueur qui désire l’obtenir doit :
a) pour une libération de l’organisation AA ou de la région, faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au vice-président régional responsable des libérations;
b) pour une libération de l’association, faire une demande écrite, par envoi recommandé ou par courriel, au président de son association;
c) dans les deux cas, remettre tout l’équipement reçu.
Note : Un joueur ayant obtenu une libération au profit d’une organisation AA et qui est ensuite retranché par cette dernière doit revenir à son association d’origine